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...Mme Lucie CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 28 avril et 19 décembre 2023, l'association Préservons l'Environnement et Nos Paysages en Pays Arédien, M. N... D... et Mme K... C..., Mme H... J... et Mme L... E..., la société civile immobilière SCI Domaine Veyrinas, Mme M... I... et M. P... B..., Mme A... O..., Mme Q... F... et M. N... G..., représentés par Me de Veyrinas, demandent à la cour : 1° de donner acte du désistement d'instance de M. P... B... et de Mme A... O... ; 2° d'annuler l'arrêté n° 2022/137 du 27...

...Mme Lucie CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Vignobles Falgueyret-Leglise a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2017 pour un montant total en droits et intérêts de retard de 43 964 euros. Par un jugement n° 2103841 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...Mme Lucie CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la réduction en droits, à hauteur de 67 580 euros, des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des majorations correspondantes, mises à sa charge au titre de l'année 2017. Par une seconde requête, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions...

...Mme Lucie CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à leur charge et des pénalités afférentes au titre des années 2013 à 2016. Par un jugement n° 2102798 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a déchargé M. et Mme B... des majorations qui leur ont été appliquées sur le fondement de l'article 1758 A du code général des impôts au titre de l'année 2015 et...

...Mme Lucie CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser une somme de 31 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision du 13 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2206384 du 5 décembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

...Mme Lucie CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 8 novembre 2024 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration C... lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil. Par un jugement n° 2406990 du 2 décembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 28 février 2025 sous...

...Mme Lucie CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Solutions Services Plus a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 14 octobre 2020 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise a rejeté sa réclamation ainsi que les deux avis de mise en recouvrement des 15 décembre 2017 et 17 juin 2019 et de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des pénalités correspondantes et amendes...

...Mme Lucie CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le maire de la commune d'Allassac a rapporté la délégation de fonctions dont elle disposait en vertu d'un arrêté du maire du 23 mai 2020. Par un jugement n° 2100991 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2023 et 16 septembre 2024, Mme B...

...Mme Lucie CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes de Petite-Terre a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 14 février 2020 par laquelle le directeur régional des finances publiques de Mayotte a rejeté sa demande tendant, en application du II de l'article 137 de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, au versement d'une allocation pour compenser la perte de recettes de taxe d'enlèvement des...

...Mme Lucie CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du préfet de La Réunion du 20 octobre 2020 portant suppression des installations de stockage de déchets inertes et de déchets dangereux exploitées conjointement par M. A... B... et lui sur la parcelle cadastrée 0553 section CX située chemin des Lantanas, au lieu-dit Grand-Fond, sur le territoire de la commune de Saint-Paul. Par un jugement n° 2001364 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejet...