Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Christine GIRAUDON dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 26 mai 2005, 01PA01712
...Mme Marie-Christine GIRAUDON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 mai 2001, présentée par Mme Michelle X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 966573 en date du 27 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 1er septembre 1995 par laquelle le maire de la commune de Luzarches a refusé de délivrer un certificat de conformité à la SCI Fanlène pour un immeuble sis 25 boulevard de la Fraternité, d'autre part, du permis de construire en date du 12 décembre 1990...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 26 mai 2005, 01PA02000
...Mme Marie-Christine GIRAUDON...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour les 15 juillet et 3 octobre 2001, présentés pour la société CANNON IMMOBILIÈRE, dont le siège social est ..., par la SCP d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez ; la société CANNON IMMOBILIÈRE demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 961949/7 en date du 1er mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a condamné la commune de Puteaux à lui verser une indemnité de 434 000 F, avec les intérêts à compter du 25 juin 1996 et la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 26 mai 2005, 01PA03506
...Mme Marie-Christine GIRAUDON...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour le 2 novembre et le 21 décembre 2001, présentés pour la société civile de placements immobiliers X... PIERRE, dont le siège social est 25 rue Louis-Le-Grand 75002 Paris, venant aux droits de la société Monceau Immovalor, par Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9704212/7 en date du 22 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'État à lui verser la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 26 mai 2005, 01PA03524
...Mme Marie-Christine GIRAUDON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 novembre 201, présentée pour M. Jacques X, demeurant ... Serris, par Me Trennec, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004163 du 5 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 12 octobre 2000 par laquelle le conseil municipal de Neufmoutiers-en-Brie a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite délibération ; 3° de condamner la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 26 mai 2005, 01PA03857
...Mme Marie-Christine GIRAUDON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 novembre 2001, présentée pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire en exercice, par Me Foussard, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation ; la VILLE DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9913047/7 en date du 3 juillet 2001 du tribunal administratif de Paris en tant que ce jugement a annulé, à la demande de M. et Mme X, l'arrêté en date du 22 décembre 1998 par lequel le maire a délivré un permis de construire à la société ID TEC SA en vue de la transformation d'un immeuble à usage de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 26 mai 2005, 01PA04197
...Mme Marie-Christine GIRAUDON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 décembre 2001, présentée pour M. Edmond X, demeurant ..., par Me Granier, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 001591-001744-003120-005131 en date du 9 octobre 2001 du Tribunal administratif de Versailles en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 20 janvier 2000 par laquelle le conseil municipal de la commune de Maisons-Laffitte a approuvé la révision du plan d'occupation des sols ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 12 mai 2005, 01PA00838
...Mme Marie-Christine GIRAUDON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 mars 2001, présentée par Mme Henriette Y, ..., et par M. et Mme X, ... ; Mme Y et les autres requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 996242 en date du 19 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 août 1999 par lequel le maire de la commune de Villennes-sur-Seine a accordé un permis de construire à ... en vue de l'édification d'un bâtiment à usage d'habitation comprenant deux logements sur un terrain sis 25...
| France, Cour administrative d'appel, 1ere chambre - formation a, 12 mai 2005, 01PA02273
...Mme Marie-Christine GIRAUDON...Vu la requête n° 01PA02273, enregistrée le 12 juillet 2001 au greffe de la cour, présentée pour Mme Philomène X, ..., par Me Cazin, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9703865/5 en date du 22 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Ville de Paris à lui verser, d'une part, une indemnité de 15 000 F en réparation du préjudice physique résultant de son absence de reclassement sur un poste adapté à son état de santé ainsi qu'une indemnité de 3 000 F par an au titre des troubles dans...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 12 mai 2005, 01PA02754
...Mme Marie-Christine GIRAUDON...Vu la requête n° 01PA02754, enregistrée le 17 août 2001 au greffe de la cour, présentée par la VILLE DE PARIS, représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE PARIS demande à la cour d'annuler le jugement n° 9807585/5 en date du 19 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de Mme X, la décision de son maire en date du 26 mars 1998 refusant de prendre en charge l'arrêt de travail accordé à l'intéressée du 21 janvier au 25 février 1998 au titre de l'accident de service dont elle avait été victime le 8 janvier 1993 et l'a condamnée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 12 mai 2005, 01PA04097
...Mme Marie-Christine GIRAUDON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 décembre 2001, présentée pour Mme , ..., par Me X... ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 011010 en date du 21 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite que le ministre de l'éducation nationale a opposée à sa demande du 7 juillet 2000 tendant à sa réintégration après radiation en qualité d'institutrice titulaire dans l'académie de Versailles et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à l'administration de...
