Recherche de qui ont été rapportées par Mme Penelope PICQUET dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Pénélope PICQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Orne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter dans le délai de trente jours le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2400761 du 26 juillet 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2024, M...

...Mme Pénélope PICQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2300010 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, Mme A..., représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du...

...Mme Pénélope PICQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet de la Sarthe l'a assigné à résidence pour une nouvelle durée de six mois. Par un jugement n° 2205582 du 3 juillet 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du préfet de la Sarthe du 1er mars 2022. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, le préfet de la Sarthe demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...Mme Pénélope PICQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Esnault a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Fouesnant a rejeté son recours gracieux, reçu le 9 février 2021, tendant au retrait de la délibération du 17 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Fouesnant a décidé d'acquérir les parcelles cadastrées BD nos 200 et 335 située impasse Armor et BD n° 337 située rue des Iles à Fouesnant et a autorisé le maire à signer tous documents et à effectuer toutes...

...Mme Pénélope PICQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'intervention des forces de l'ordre au cours de la manifestation à laquelle il participait le 26 octobre 2013 à Pont de Buis Les Quimerch, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale afin de déterminer et d'évaluer ses préjudices et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 euros, à titre de provision, à valoir sur l'indemnisation définitive...

...Mme Pénélope PICQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A..., Mme E... A..., Mme B... A... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le préfet d'Ille et Vilaine a déclaré cessible la parcelle cadastrée section AR n°501 située 25 rue Henri Monnerais à Rennes Ille-et-Vilaine d'une contenance de 244 m2. Par un jugement n° 2105432 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

...Mme Pénélope PICQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 253,67 euros émis le 19 octobre 2020 par la commune de La Flèche ainsi que la décision de la maire de cette commune du 30 juin 2021 rejetant leur recours gracieux et de condamner la commune de La Flèche à leur verser la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en compensation des préjudices moraux et financiers subis. Par un jugement n° 2107825 du 21 février...

...Mme Pénélope PICQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter dans le délai de trente jours le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2400753 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, M. B...

...Mme Pénélope PICQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de l'Orne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans. Par un jugement n° 2400830 du 11 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...Mme Pénélope PICQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au profit de son épouse et de leur fils mineur et d'enjoindre au préfet du Calvados d'autoriser le regroupement familial sollicité dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement ou, à défaut, de réexaminer sa demande dans le même délai. Par un jugement n° 2302413 du 8 juillet 2024, le...