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| Fruits et légumes Libre circulation des marchandises Restrictions quantitatives Mesures d'effet équivalent Agriculture et Pêche... ...Riese...Avis juridique important | 61962J0016 Arrêt de la Cour du 14 décembre 1962. - Confédération nationale des producteurs de fruits et légumes et autres contre Conseil de la Communauté économique européenne. - Affaires jointes...
Péréquation de ferrailles Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières CECA Matières CECA ... ...Riese...Avis juridique important | 61959J0033 Arrêt de la Cour du 14 décembre 1962. - Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 33/59. Recueil de jurisprudence édition...
Affaires jointes 16/62 et 17/62. Fédération nationale de la boucherie en gros et du commerce en gros des viandes et autres contre Conseil... ...Riese ; Trabucchi...Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE 20 novembre 1962 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Nous nous permettons d'examiner ensemble les deux catégories d'affaires jointes, 16 et 17-62 d'une part, 19 à 22-62 d'autre part, plaidées au cours de la même audience, parce qu'elles présentent à juger la même question de principe, posée pour la première fois devant notre Cour, celle de l'interprétation qu'il convient de donner des...
Agriculture et Pêche Mesures d'effet équivalent Restrictions quantitatives Union douanière Libre circulation des marchandises... ...Riese...Avis juridique important | 61962O0016 Ordonnance de la Cour du 24 octobre 1962. - Confédération nationale des producteurs de fruits et légumes, Fédération nationale des producteurs de fruits, Fédération nationale des...
Péréquation de ferrailles Dispositions financières CECA Sidérurgie - acier au sens large Matières CECA ... ...Riese...Avis juridique important | 61961J0014 Arrêt de la Cour du 12 juillet 1962. - Koninklijke Nederlandsche Hoogovens en Staalfabrieken N.V. contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 14/61. Recueil de...
Dispositions financières CECA Sidérurgie - acier au sens large Péréquation de ferrailles Matières CECA ... ...Riese...Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE 4 juin 1962 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La société Hoogovens vous a saisis d'un recours en annulation, sur la base de l'article 33 du traité C.E.C.A., contre une décision de la Haute Autorité, en date du 14 juin 1961, retirant avec effet rétroactif l'exonération qui lui avait été accordée du paiement des cotisations de péréquation sur la ferraille provenant de la société Breedband. Ce recours fait suite à votre...
Matières CECA Péréquation de ferrailles Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières CECA ... ...Riese...Avis juridique important | 61959O0033 Ordonnance de la Cour du 21 mars 1962. - Compagnie des hauts fourneaux de Chasse, Meroni amp; Co. Erba, Meroni amp; Co. Milan, contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier...
Affaire 33/59. Meroni Co., Erba - Meroni Co., Milan contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.... ...Riese...Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE 1er mars 1962 SOMMAIRE Page I — Faits et conclusions...
Dispositions financières CECA Sidérurgie - acier au sens large Responsabilité non contractuelle Péréquation de ferrailles Matières... ...Riese...Avis juridique important | 61960J0014 Arrêt de la Cour du 13 juillet 1961. - Meroni amp; Co. et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaires jointes 14, 16, 17, 20, 24...
Péréquation de ferrailles Matières CECA Dispositions financières CECA Sidérurgie - acier au sens large Responsabilité non... ...Riese...Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE 7 juin 1961 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Les recours dont vous êtes saisis, qui ont été joints par ordonnance de la Cour, ont tous le même objet: obtenir la condamnation de la Haute Autorité à réparer le dommage subi par chacune des entreprises requérantes du fait d'avoir reçu tardivement des données incomplètes sur le taux de péréquation et sur le montant des contributions de péréquation des...
