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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Colmar

5 503 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 04 septembre 2024, 24/03067

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/03067 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILT6 N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/03067 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILT6 N° de minute : 323/24 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de GAMB Manon, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. M O de nationalité russe Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1...

France | 04/09/2024 | Chambre 6 (etrangers)

France | France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 04 septembre 2024, 24/03072

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/03072 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILUE N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/03072 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILUE N° de minute : 324/24 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. I H né le 03 Mai 1989 à Localité 3 ALGÉRIE de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles...

France | 04/09/2024 | Chambre 6 (etrangers)

France | France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 03 septembre 2024, 24/03061

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/03061 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILTV N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/03061 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILTV N° de minute : 321/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. H F né le 25 Mai 1994 à Localité 2 de nationalité camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 VU les articles L.141-2 et L.141-3...

France | 03/09/2024 | Chambre 6 (etrangers)

France | France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 03 septembre 2024, 24/03065

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/03065 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILT3 N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/03065 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILT3 N° de minute : 322/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. P K de nationalité russe Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1...

France | 03/09/2024 | Chambre 6 (etrangers)

France | France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 02 septembre 2024, 23/02346

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 02 septembre 2024, 23/02346...MINUTE N° 24/381 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Alexandre DIETRICH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/02346 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDCA Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTE : S.A.S. SOLUTIONS...

France | 02/09/2024 | Chambre 3 a

France | France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 02 septembre 2024, 23/02500

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 02 septembre 2024, 23/02500...MINUTE N° 24/379 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Camille BLANCHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/02500 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDKB Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 juin 2023 par le tribunal de proximité de Haguenau APPELANTS : Madame T E Adresse 3...

France | 02/09/2024 | Chambre 3 a

France | France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 02 septembre 2024, 23/03968

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 02 septembre 2024, 23/03968...MINUTE N° 24/385 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/03968 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFXD Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 octobre 2023 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANT...

France | 02/09/2024 | Chambre 3 a

France | France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 02 septembre 2024, 23/03973

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Septembre 2024...MINUTE N° 24/380 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Valérie PRIEUR - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/03973 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFXM Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 octobre 2023 par le juge des contentieux de la...

France | 02/09/2024 | Chambre 3 a

France | France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 02 septembre 2024, 23/04054

... COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Septembre 2024 Numéro...MINUTE N° 24/386 Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Florence APPRILL-THOMPSON Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/04054 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF3N Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 29 septembre 2023 par le juge des contentieux...

France | 02/09/2024 | Chambre 3 a

France | France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 02 septembre 2024, 23/04120

...'article 700 du code de procédure civile. L'intimée admet que l'annulation par la cour d'appel de Colmar le...MINUTE N° 24/378 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/04120 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF7B Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 octobre 2023 par le juge de l'exécution de Mulhouse...

France | 02/09/2024 | Chambre 3 a
 
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