La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Colmar

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/03067 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILT6 N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/03067 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILT6 N° de minute : 323/24 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de GAMB Manon, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. M O de nationalité russe Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/03072 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILUE N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/03072 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILUE N° de minute : 324/24 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. I H né le 03 Mai 1989 à Localité 3 ALGÉRIE de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/03061 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILTV N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/03061 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILTV N° de minute : 321/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. H F né le 25 Mai 1994 à Localité 2 de nationalité camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 VU les articles L.141-2 et L.141-3...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/03065 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILT3 N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/03065 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILT3 N° de minute : 322/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. P K de nationalité russe Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 02 septembre 2024, 23/02346...MINUTE N° 24/381 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Alexandre DIETRICH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/02346 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDCA Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTE : S.A.S. SOLUTIONS...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 02 septembre 2024, 23/02500...MINUTE N° 24/379 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Camille BLANCHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/02500 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDKB Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 juin 2023 par le tribunal de proximité de Haguenau APPELANTS : Madame T E Adresse 3...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 02 septembre 2024, 23/03968...MINUTE N° 24/385 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/03968 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFXD Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 octobre 2023 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANT...

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Septembre 2024...MINUTE N° 24/380 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Valérie PRIEUR - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/03973 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFXM Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 octobre 2023 par le juge des contentieux de la...

... COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Septembre 2024 Numéro...MINUTE N° 24/386 Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Florence APPRILL-THOMPSON Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/04054 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF3N Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 29 septembre 2023 par le juge des contentieux...

...'article 700 du code de procédure civile. L'intimée admet que l'annulation par la cour d'appel de Colmar le...MINUTE N° 24/378 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/04120 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF7B Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 octobre 2023 par le juge de l'exécution de Mulhouse...