La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Fort-de-France
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Référé, 06 août 2024, 24/00040
... JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à la Cour d'Appel DE FORT DE FRANCE par Madame Christine PARIS Présidente...COUR D'APPEL DE Localité 3 AUDIENCE DU 06 Août 2024 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COYL MINUTE N° 24/43 U T C/ Société Y GROUP GMBH ORDONNANCE DE REFERE ENTRE M. U T Adresse 6, Italie et ayant élu domicile chez son avocat Me Pierre-Olivier Savoie, avocat au barreau de Paris, toque A0065, cabinet d'avocats Savoie Arbitration SELASU, Adresse 1 Représenté par Me Alexandra CHALVIN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 30 juillet 2024, 22/00503
... LASELARL MONTRAVERS W LA SARL CATLEIA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE...ARRET N° 24/284 N° RG 22/00503 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLMD LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA M ARTINIQUE ET DE LA GUYANE ' CRCAMG C/ M. C V LASELARL MONTRAVERS W LA SARL CATLEIA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, en date du 21 décembre 2022, enregistré sous le n...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 30 juillet 2024, 23/00256
... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JUILLET 2024 Décision déférée à la...ARRET N° 24/287 N° RG 23/00256 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMN2 M. I T R C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement de la commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de Fort de France, en date du 11 mai 2023...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 30 juillet 2024, 23/00287
... MARTINIQUE C/ S.A.S. ONET SERVICES ANTILLES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE...ARRET N° 24/288 N° RG 23/00287 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMS3 S.A.S.U. FITNESS PARK MARTINIQUE C/ S.A.S. ONET SERVICES ANTILLES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Fort-de-France, en date du 19 juin 2023, enregistré sous le n° 2022/2176 ; APPELANTE : LA SASU FITNESS PARK MARTINIQUE Adresse 2 Localité 1 Représentée...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 30 juillet 2024, 23/00373
...France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 30 juillet 2024, 23/00373...ARRET N° 24/290 N° RG 23/00373 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNA3 M. D S M. H B C/ CREDIT ARTISANAL - CAISSE DE CREDIT MUTUEL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, en date du 17 juillet 2023, enregistré sous le n° 2022/0966 ; APPELANTS : Monsieur D S Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Alexandre KONDO de la...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 30 juillet 2024, 24/00001
... C/ MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU...ARRET N° 24/291 N° RG 24/00001 N°Portalis DBWA-V-B7I-CNRA Mme Z V C/ MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : ordonnance du président du tribunal mixte de commerce de Fort de France, en date du 07 décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/0006707 ; APPELANTE : Madame Z V Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Charlène...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 18 juillet 2024, 23/00045
.../ S.A.R.L. GWA GWA RESTO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18...ARRET N° 24/92 R.G N° 23/00045 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLZ3 Du 18/07/2024 D C/ S.A.R.L. GWA GWA RESTO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort de France, du 27 Décembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00469 APPELANT : Monsieur K D Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Claude CELENICE...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 18 juillet 2024, 23/00048
....A.R.L. J2GS TECHNOLOGIE C/ V COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE...ARRET N° 24/88 R.G N° 23/00048 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL3X Du 12/07/2024 S.A.R.L. J2GS TECHNOLOGIE C/ V COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort de France, du 31 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/00064 APPELANTE : S.A.R.L. J2GS TECHNOLOGIE Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Fabiola...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 18 juillet 2024, 23/00049
....A.R.L. J2GS TECHNOLOGIE C/ O COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE...ARRET N° 24/93 R.G : N° RG 23/00049 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL3Z Du 12/07/2024 S.A.R.L. J2GS TECHNOLOGIE C/ O COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort de France, du 31 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/00063 APPELANTE : S.A.R.L. J2GS TECHNOLOGIE Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Fabiola...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 16 juillet 2024, 22/00337
.../ M. S V COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16...ARRET N° 24/274 N° RG 22/00337 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKXR M. C K C/ M. S V COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 12 Août 2022, enregistré sous le n° 20/01944; APPELANT : Monsieur C K Adresse 3, Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Alexandra REQUET, avocat postulant...
