La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Béthune

... Copies délivrées à Me SCHÖNER le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, quatre Septembre...MINUTE N° 250/2024 ORDONNANCE DU: 04 Septembre 2024 ROLE: N° RG 24/00186 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEPY N I épouse C C/ P Y Grosses délivrées à Me SCHÖNER le Copies délivrées à Me SCHÖNER le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, quatre Septembre deux mil vingt quatre, en la salle des audiences du Tribunal judiciaire de BETHUNE Nous, Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Laëtitia WEGNER, Greffier principal, tenant l’audience des référés...

... délivrées le à Me DELOZIERE ST OMER à Me ZEHNDER à Me VAN ROMPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 20...1ère chambre civile J, L, M W , H, V, I N c/ Y A , R A , Y A , E A , U A , T P B épouse A , K O épouse A copies et grosses délivrées le à Me DELOZIERE ST OMER à Me ZEHNDER à Me VAN ROMPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 20/03407 - N° Portalis DBZ2-W-B7E-G7BT Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS Monsieur J, L, M W né le 25 Mars 1983 à EPINAY-SUR-SEINE SEINE-SAINT-DENIS...

... service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01762 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HY6X Minute...1ère chambre civile CPAM c/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , U F , I E copies et grosses délivrées le à Me DE BERNY LILLE à Me LAMPIN LILLE à Me DENISSELLE-GNILKA à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01762 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HY6X Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 EXPERTISE DEMANDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX-TOU RCOING, dont le siège social est sis 6, rue Rémy Cogghe - 59065...

... Me VANDENBUSSCHE LILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02237 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXM6...1ère chambre civile K F , M F , C F c/ S.A. AVANSSUR , S.A. PACIFICA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE copies et grosses délivrées le à Me PANI LILLE à Me VANDENBUSSCHE LILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02237 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXM6 Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS Monsieur K F, demeurant B132, route de Lens - 62138 DOUVRIN représenté par Me Fabien PANI, avocat au barreau de LILLE Monsieur M F...

... grosses délivrées le à Me DUPONT-THIEFFRY Localité 7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23...1ère chambre civile S.A. CREDIT LOGEMENT c/ C V , R M copies et grosses délivrées le à Me DUPONT-THIEFFRY Localité 7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03558 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6GX Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis Adresse 6 représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS Monsieur C V né le Date naissance 2 1989...

... copies et grosses délivrées le à Me DESBOUIS DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23...1ère chambre civile Groupement PAS DE CALAIS ACTIF c/ Association JO AILES copies et grosses délivrées le à Me DESBOUIS DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03805 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6S4 Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE GROUPEMENT PAS DE CALAIS ACTIF, dont le siège social est sis 23 rue du 11 Novembre - 62300 LENS représentée par Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI DEFENDERESSE...

... le à Me BERNARD ARRAS à Me GEOFFROY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03950 - N° Portalis...1ère chambre civile Consorts T c/ Consorts V T copies et grosses délivrées le à Me BERNARD ARRAS à Me GEOFFROY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03950 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H57B Minute: /2024 JUGEMENT EN DATE DU 03 SEPTEMBRE 2024 Dans l’instance concernant : DEMANDEURS Monsieur B T, demeurant 19 rue Maréchal de LATTRE de Tassigny - 62670 MAZINGARBE représenté par Me Laurette BERNARD, avocat au barreau D’ARRAS Madame Y T, demeurant 44 rue...

... délivrées le à Me STRUBBE ARRAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01484 - N° Portalis DBZ2-W-B7I...1ère chambre civile I K c/ S.A.S.U. CODAUTO copies et grosses délivrées le à Me STRUBBE ARRAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01484 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H5WU Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur I K, demeurant 80 RUE ANATOLE FRANCE - 62220 CARVIN représenté par Me Mathieu STRUBBE, avocat au barreau d’ARRAS DEFENDERESSE S.A.S.U. CODAUTO, dont le siège social est sis 17 RUE DE L’ABBE DESSENNE - 62110...

... DUBOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/03063 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRPU Minute: /2024...1ère chambre civile T J V , W M épouse V c/ B G épouse N , E P N , A H N , D U épouse N copies et grosses délivrées le à Me CONGOS à Me DUBOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/03063 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRPU Minute: /2024 JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 DEMANDEURS Monsieur T J V né le 24 Juillet 1973 à DECHY 59, demeurant 151, Rue Claude Chappe - 62220 CARVIN représenté par Me Jean-pierre CONGOS, avocat au barreau de DOUAI...

... copies et grosses délivrées le à Me PEIRENBOOM à Me VERHAEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22...1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT Z S L M veuve I c/ U I , W I copies et grosses délivrées le à Me PEIRENBOOM à Me VERHAEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/03502 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HSQA Minute: /2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 AOUT 2024 A l’audience d’incident du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Béthune de ce Mardi 18 Juin 2024 présidée par Blandine LEJEUNE...