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Demande en revendication d'un bien mobilier - Concubinage, intérêts financiers, liquidation, meubles, revendication, propriété de l'un des... ...04/01291...COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 JANVIER 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Audience publique du 23 novembre 2005 No de rôle : 04/ 01291 S/ appel d'une décision du tribunal de grande instance de Belfort en date du 25 mai 2004 Michel X..., Jean-Jacques X... C/ Consorts Y... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Michel X... né le 10 juillet 1940 à BEAUCOURT demeurant...- 90500 BEAUCOURT Monsieur Jean-Jacques X... né le 23 mai 1944 à DELLE demeurant...-17600 SAUJON...

...04/03015...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 04/03015 X... C/ DE Y... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 12 Mars 2004 RG : 02/01500 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Gérald X... 40 rue Président Edouard Herriot 69282 LYON CEDEX 01 représenté par Me AROSIO, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Laurence DE Y... 93, Route du Mont Verdun 69760 LIMONEST représenté par Me ARFI, avocat au barreau de LYON substitué par Me DUMAS CHAVANE, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 24 mars 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Novembre 2005...

...613/04...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 18 JANVIER 2006 R. G. No 05/ 03718 AFFAIRE : Jean-Claude X...... C/ Dominique Y...... Décision déférée à la cour : appel d'une ordonnance de référé rendue le 28 Avril 2005 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 613/ 04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Claude X... ... 13410 LAMBESC représenté par la...

... DECISION Cour d'appel de Rennes 7e chambre civile 2004-04-28 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, dans un litige opposant Gabriel X... au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, un arrêt de la Cour de cassation 2e chambre civile du 2 juin 2005 a constaté l'interruption de l'instance et imparti aux parties un délai de 6 mois en vue de la reprise d'instance du fait du décès de Gabriel X... et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans le délai précité, des diligences...

...ECLI:FR:CCASS:2006:04.10973...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 31 octobre 2003, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 142, avenue du Maine le syndicat a assigné les époux X... en paiement de charges ; que ces derniers ayant reconnu devoir une partie des montants réclamés, le juge des référés les a condamnés à payer cette somme et ordonné une mesure d'instruction à l'effet d'établir un compte entre les parties ; que la cour d'appel a confirmé cette décision ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par...

...ECLI:FR:CCASS:2006:04.11409...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans un litige opposant M. X..., avocat, à la société Le Domaine du Colombier, un arrêt de la Cour de Cassation 2e chambre civile du 2 juin 2005 a constaté l'interruption de l'instance et imparti aux parties un délai de 6 mois en vue de la reprise d'instance, du fait de la mise en liquidation judiciaire personnelle de M. X..., et dit qu'à défaut d'accomplissement, dans le délai précité, des diligences nécessaires à la reprise...

...ECLI:FR:CCASS:2006:04.11447...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 1771 P-F+B du 22 novembre 2005 sur le pourvoi n° A 04-11.447 dans une affaire opposant : - la société Sofembal, dont le siège est ..., à : - la Caisse régionale d'assurance maladie CRAM de Rhône-Alpes, dont le siège est ..., La SCP Gatineau et la SCP Boutet ayant été appelées, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile...

...ECLI:FR:CCASS:2006:04.13134...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que ni le contrat de réservation signé le 5 novembre 1997 ni l'acte authentique conclu le 30 décembre 1997 ne faisaient obligation à la venderesse d'attribuer à la galerie marchande la dénomination "galerie Vogue", que si la mention dans l'acte du 30 décembre 1997 du nom de la galerie à plusieurs reprises, permettait de conclure que cet élément était entré dans le champ contractuel, il...

...ECLI:FR:CCASS:2006:04.14616...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 5 décembre 2003, que par acte sous-seing privé du 28 octobre 1998, les époux X... se sont engagés à acquérir moyennant le prix de 3.000.000 F un immeuble vendu par les époux Y..., sous la condition suspensive d'obtenir un prêt bancaire de 2.500.000 francs dans les deux mois ; que les époux Y..., avisés le 30 décembre 1998 de la non-obtention du crédit et faisant grief à leurs acquéreurs d'avoir fourni des indications de revenus...

...ECLI:FR:CCASS:2006:04.14674...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avoir donné aux parties en appilcation de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel Amiens, 18 mars 2004, que le pourvoi de M. X... contre un arrêt du 17 décembre 1999 qui l'avait condamné aux dépens ayant été déclaré non admis par un arrêt de la Cour de Cassation du 1er octobre 2002, la SCP Tetelin Marguet de Surirey, avoués la SCP, qui avait occupé dans...