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| Fonction publique - Fonctionnaires - Évaluation - Exercice d’évaluation pour l’année 2005 - Rapport d’évolution de carrière - Représentants... ...2008-05-07T12:00:00.000Z...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE première chambre 7 mai 2008 Affaire F-36/07 Giorgio Lebedef contre Commission des Communautés européennes « Fonction publique – Fonctionnaires – Évaluation – Exercice d’évaluation pour l’année 2005 – Rapport d’évolution de carrière – Représentants du personnel – Représentation syndicale et représentation statutaire – Détachement partiel à des fins de représentation syndicale...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080507-07BX00751...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2007, présentée pour l'ASSOCIATION « POUR UNE 2 X 2 VOIES SANS SPOLIATION », dont le siège est La Choltière à Mauléon 79700 et M. Jacky X, demeurant ..., par la SCP Haie-Pasquet-Veyrier-Brossier-Gendreau ; l'ASSOCIATION « POUR UNE 2 X 2 VOIES SANS SPOLIATION » et M. X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600493 du 22 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 août 2005 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a désigné l'ensemble...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080507-07BX00752...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2007, présentée pour M. Jacky X, demeurant ..., par la SCP Haie-Pasquet-Veyrier-Brossier-Gendreau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600492 du 22 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 août 2006 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a institué et constitué la commission communale d'aménagement foncier de la commune Mauléon ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté contesté ; 3° de condamner...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080507-07BX01616...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2007, présentée pour M. Ali X, domicilié ..., par Me Cesso ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701842 en date du 27 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 mars 2007 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français en désignant la Turquie comme le pays à destination duquel il pouvait être renvoy...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080507-07BX02193...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2007, présentée pour M. Adil X, domicilié au ..., par Me Landete, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703281 du 5 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 21 juin 2007, qui lui a refusé un titre de séjour, et a pris à son encontre une mesure d'obligation de quitter le territoire français, en désignant le Maroc comme pays à destination duquel il pouvait être renvoyé ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 07 mai 2008, 07LY01450
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080507-07LY01450...Vu le recours, enregistré le 12 juillet 2007, présenté pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602844 du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision en date du 24 août 2005 refusant à M. X la délivrance d'un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », lui a enjoint de lui délivrer ce titre, et enfin, a condamné l'Etat à verser à M. X la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080507-07MA00134...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 janvier 2007 sous le n° 07MA00134, présentée par le PREMIER MINISTRE; Le PREMIER MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404285 du 31 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 2 juin 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé à M . X le bénéfice de l'allocation de reconnaissance destinée aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ; ..................... Vu les...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080507-07MA00140...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 16 janvier 2007 sous le nooooooooooo, présentée pour M. Charles-Albert X, demeurant ... ; M. Charles-Albert X informe la Cour qu'il souhaite faire appel du jugement n° 0507006 en date du 21 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 septembre 2005 par laquelle sa candidature à la licence « industries chimiques et pharmaceutiques analyse et contrôle » a été refusée et qu'il a déposé un dossier d'aide...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080507-07MA00351...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 05 février 2007 sous le n22222222222, présentée pour la société DEL MONTE FOODS France dont le siège social est Parc des Fonderies, 38 avenue Benjamin Delessert, 13362 Marseille Cedex 10, par la société d'avocats TAJ comparaissant par Me Impériali ; La société DEL MONTE FOODS FRANCE demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 0304541 en date du 17 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 5 novembre 2002 par...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080507-07MA01645...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mai 2007, sous le n° 07MA01645, complétée le 22 octobre 2007, présentée pour M. Robert X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Bore et Salve de Bruneton ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303461 du 8 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du conseil régional de l'ordre des architectes de Provence-Alpes-Côte-d'Azur à lui verser une somme de 686.020 euros, en réparation des conséquences...
