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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090603-07MA04480...Vu, I° enregistrée le 19 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA04480, la requête présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES, dont le siège est ... par Me Monceaux, avocat ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CHU DE NIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600886 du 2 octobre 2007 du Tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il l'a condamné à verser à M. Ionel X la somme de 7 800 euros en réparation du préjudice que celui-ci estime avoir subi du chef de l'exclusion définitive...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090603-07MA04500...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA04500, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile chez ..., par Me Hollet ; M. Mohamed X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500618 du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 décembre 2004 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, à ce qu'il soit enjoint à cette même autorité de lui délivrer un...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090603-07MA04584...Vu, I, la requête, enregistrée le 27 novembre 2007 au greffe de la Cour de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA04584, et le mémoire ampliatif, enregistré le 11 avril 2008, présentés pour la Y, dont le siège est ..., représentée par le président de son conseil d'administration, et la X, dont le siège est ..., représentée par son maire en exercice, par Me Chapuis ; La Y et la X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0404664, 0404667 du 25 septembre 2007 de la présidente de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Marseille...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090603-07MA04588...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007, et le mémoire ampliatif, enregistré le 11 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA04588, présentés pour la Y, dont le siège est ..., représentée par le président de son conseil d'administration, et la X, dont le siège est ..., représentée par son maire en exercice, par Me Chapuis ; La Y, et la X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0400012 du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Z tendant à l'annulation de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090603-07MA04618...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA04618, présentée pour M. Robert X, demeurant ..., par Me Daghero, avocat ; M. Robert X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305089 du 2 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 32 000 euros assortie des intérêts légaux en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du chef de la faute commise par les services de la préfecture des...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090603-07MA04657...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA04657, présentée pour M. André X, demeurant ..., la SOCIETE MARVAL, dont le siège est Camping Les Clairettes Route de Peret à Fontes 34210, représentée par son gérant en exercice, et la SCI X, dont le siège est Camping Les Clairettes Route de Peret à Fontes 34210, par Me Rigaud, avocat ; M. André X, la SOCIETE MARVAL, la SCI X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405609 du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090603-07MA04858...Vu la requête transmise par télécopie le 13 décembre 2007, régularisée le 17 décembre 2007, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA04858, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile chez M. Mimoune Y, ..., par Me Lionnel Boueri, avocat ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n°0704589 du 9 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 21 août 2007 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20090603-07NC01100...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés le 7 août 2007, 5 décembre 2008 et 16 janvier 2009, présentés pour la SARL BAM EX dont le siège est 59 route du Neuhof à Strasbourg 67100, agissant par Me Windenberger-Jenner, mandataire liquidateur, par Me Kempf, avocat ; la SARL BAM EX demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n° 0404627 en date du 14 juin 2007 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'après lui avoir accordé une réduction des pénalités, il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20090603-07NC01792...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2007 et 20 octobre 2008, présentés pour la société anonyme SIFCOR, dont le siège est 23 rue du 11 Novembre à Nogent 52800, par la société d'avocats FIDAL, représentée par Me Berry ; la SA SIFCOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401447-0500861, en date du 18 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20090603-07PA02793...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2007, présentée pour les ayants-droit de M. Antoine François X, décédé, demeurant anciennement ..., par la société civile professionnelle Sokolow Carreras ; les ayants droit de M. X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0012561/2-2 du 4 juin 2007 par lequel le Tribunal Administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles M. Antoine François X a été assujetti au titre des années 1991, 1992 et 1993...