Recherche de num_arret:09 date_arret:2010-03-03 dans la jurisprudence francophone

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100303-09DA00616...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN, dont le siège est 1 rue Germont à Rouen 76000, représenté par son directeur en exercice, par la SCP EMO Hebert et associés ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN demande au président de la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0803708 du 30 mars 2009 par laquelle le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen, statuant en référé, a rejeté sa demande, tendant à la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100303-09DA01427...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 25 septembre 2009 par la production de l'original, présentée pour la Commune de CYSOING, représentée par son maire en exercice, par la SELARL Huglo Lepage et associés conseil ; la Commune de CYSOING demande au président de la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0904312 du 7 septembre 2009, par laquelle le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Lille, statuant en référé, a rejeté sa demande, tendant à la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100303-09DA01539...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la Société à responsabilité limitée Entreprise Paralu Menuiserie EPM, dont le siège social est 1 avenue Kennedy à Arras 62000, représentée par son gérant en exercice, par Me Lefranc, membre de la SCP Thémès ; la Société EPM demande au président de la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0901390 du 12 octobre 2009, par laquelle le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100303-09LY00145...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2009 à la Cour, présentée pour M. Luis Benito A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806337, en date du 29 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain, du 26 mars 2008, portant retrait de sa carte de résident et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Ain de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100303-09LY00850...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2009, présentée pour M. Saïd A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805676, en date du 20 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 27 novembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100303-09LY01087...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe les 19 mai et 9 novembre 2009, présentés pour Mme Nurcan A, dont le domicile ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902543 en date 6 mai 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 28 avril 2009, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision du même jour fixant le pays dont elle a la nationalité comme destination de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100303-09LY01175...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 mai 2009 présenté pour M. Vedin A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806388-0806389, en date du 6 janvier 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 12 juin 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100303-09LY01176...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour respectivement le 29 mai 2009 et le 12 octobre 2009, présentés pour Mme Sefika A, épouse B, domiciliée ... ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806388-0806389, en date du 6 janvier 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 12 juin 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100303-09LY01199...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2009 à la Cour, présentée pour M. Emmanuel A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901116, en date du 12 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 4 février 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100303-09LY01346...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 16 juin 2009, présentée pour M. Kamel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900968, en date du 14 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 2 février 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de la...