Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:09 date_arret:2010-05-27 dans la jurisprudence francophone

177 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 27 mai 2010, 09BX00424

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100527-09BX00424...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 février 2009 sous le n°09BX00424 par télécopie, régularisée le 18 février 2009, présentée pour M. Bernard X demeurant ..., par Me J.-P. Redon, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04474 en date du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France, saisi par le préfet de la Martinique, l'a condamné, pour contravention de grande voirie, à procéder à la démolition du kiosque et de la piscine situés sur la parcelle cadastrée section V n° 237 du territoire de la...

France | 27/05/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 27 mai 2010, 09BX00545

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100527-09BX00545...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 février 2009 sous le n° 09BX00545, présentée pour Mlle Cathy X et M. Gilles Y, demeurant tous deux Z, par Maître Rousseau, avocat ; Mlle X et M. Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601898 en date du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er mars 2006 par lequel le maire de Bordeaux a délivré un permis de construire un immeuble collectif comprenant quatre logements à la société civile immobilière...

France | 27/05/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 27 mai 2010, 09BX00823

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100527-09BX00823...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 avril 2009 sous le n° 09BX00823, présentée pour Mme Benita X demeurant ..., par Me P. Cesso, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800413 en date du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Guyane sur sa demande de titre de séjour mention vie privée et familiale ; 2° d'annuler la décision implicite attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de la Guyane de...

France | 27/05/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 27 mai 2010, 09BX01098

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100527-09BX01098...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 mai 2009 sous le n° 09BX01098, présentée pour la COMMUNE DE LIMEUIL, représentée par son maire en exercice, par Me Delavallade, avocat ; La COMMUNE DE LIMEUIL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702222, 0800427 en date du 11 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, l'a condamnée à verser à la S.C.E.A. du Domaine de la Vitrolle la somme de 22.561,07 euros hors taxes avec intérêts au taux légal à compter du 14 mai 2007, et d'autre part a mis à sa charge les...

France | 27/05/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 27 mai 2010, 09BX01217

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100527-09BX01217...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 mai 2009 sous le n° 09BX01217, présentée pour l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX AQUITANIS, représentée par son directeur général, par Me Faurens, avocat ; L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX AQUITANIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702679 du 11 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la société Socabois et du groupement formé par la société Beterem...

France | 27/05/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 27 mai 2010, 09BX01309

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100527-09BX01309...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 juin 2009 sous le n° 09BX01309, présentée pour la SOCIETE LA CAYRIE dont le siège est Les Carratières Basses à Millau 12100, par Me Gras, avocat ; La SOCIETE LA CAYRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504752 du 23 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé l'autorisation qui lui a été accordée le 18 octobre 2005 par la commission départementale d'équipement commercial du Tarn ; 2° de rejeter les demandes présentées par la société Janada, la société Faure et...

France | 27/05/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 27 mai 2010, 09BX01586

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100527-09BX01586...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 juillet 2009 par télécopie sous le n°09BX01586, régularisée le 13 juillet 2009, présentée par M. Eric X demeurant ..., par Me L. Vermot, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800799 en date du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre, saisi par le préfet de la Guadeloupe, l'a condamné, pour contravention de grande voirie, à payer une amende de 1.500 euros, ainsi qu'une somme de 20 euros au titre des frais du procès-verbal, et lui a enjoint de démonter...

France | 27/05/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 27 mai 2010, 09BX01734

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100527-09BX01734...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 juillet 2009 sous le n° 09BX01734, présentée pour M. et Mme X demeurant ..., par la SCP Bouyssou et associés, avocats ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805024 du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé le permis de construire délivré le 6 juin 2008 par le maire de Corronsac à la société J'DAI seulement en tant qu'il autorise une couverture végétalisée ; 2° d'annuler l'arrêté du maire de Corronsac du 6 juin 2008 dans sa totalité ; 3° de...

France | 27/05/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 27 mai 2010, 09BX01771

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100527-09BX01771...Vu I°, la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 juillet 2009 sous le n° 09BX01771, présentée pour la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, représentée par son maire en exercice, par la S.E.L.A.R.L. d'avocats Goutal, Alibert et associés ; La COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09-104 en date du 3 juillet 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Basse-Terre l'a condamnée à verser une provision de 58.258,43 euros, avec intérêts, à la société Serco correspondant au montant d'une facture impayée émise au titre de...

France | 27/05/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 27 mai 2010, 09BX01823

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100527-09BX01823...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 juillet 2009 sous le n° 09BX01823, présentée pour M. Silvio et Mme Béatrice X demeurant ... et pour M. Guy et Mme Jacqueline Y demeurant ... par Me Etelin de la S.C.P d'avocats Denjean-Etelin ; M. et Mme X et M. et Mme Y demandent à la cour d'annuler l'ordonnance n° 0900089 en date du 9 juin 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° PC 03223408A1002 en date du 4 septembre 2008 pris, au nom de l'Etat, par le maire de la...

France | 27/05/2010 | 1ère chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award