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| Recours en annulation – Politique étrangère et de sécurité commune PESC – Décision 2014/198/PESC – Accord entre l’Union européenne et la... ...C-263/14...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M ME JULIANE KOKOTT présentées le 28 octobre 2015 1 Affaire C‑263/14 Parlement européen contre Conseil de l’Union européenne «Recours en annulation — Décision 2014/198/PESC du Conseil — Opération Atalanta — Accord entre l’Union européenne et la République unie de Tanzanie — Transfert par la force navale placée sous la direction de l’Union européenne de personnes suspectées d’actes de piraterie et de biens...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MoMo Monsters - Marques communautaires verbales... ...T-736/14...TITJUR Monster Energy / OHMI - Home Focus MoMo Monsters Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 28 octobre 2015. # Monster Energy Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MoMo Monsters - Marques communautaires verbales antérieures MONSTER et MONSTER ENERGY et marque internationale figurative antérieure MONSTER ENERGY...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 28 octobre 2015, 14/00046
...14/00046...Ch. civile A ARRET No du 28 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 00046 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Décembre 2013, enregistrée sous le no 11/ 01118 SA GROUPAMA TRANSPORTS C/ X...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA TRANSPORT devenue SA HELVETIA ASSURANCES SA au capital de 71. 262. 152 euros, inscrite au RCS du Havre sous le numéro 552 122 103 prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège social...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 28 octobre 2015, 14/00126
...14/00126...Ch. civile A ARRET No du 28 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 00126 R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 16 Octobre 2013, enregistrée sous le no X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Marianne X.........20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Valérie BOZZI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : M. Lionel Y......... 34800 Clermont L'Herault ayant pour avocat Me Julia TIBERI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 28 octobre 2015, 14/00318
...14/00318...Ch. civile A ARRET No du 28 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 00318 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Bastia, décision attaquée en date du 11 Mars 2014, enregistrée sous le no 11/ 01611 Consorts X...Y... C/ C... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : M. Gilbert X...né le 01 Janvier 1926 ...13300 SALON DE PROVENCE ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M. Robert Y...né le 21 Juillet 1924 ...13300 SALON DE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 28 octobre 2015, 14/00427
...14/00427...Ch. civile A ARRET No du 28 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 00427 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Novembre 2013, enregistrée sous le no 11/ 02134 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : M. Luiggi X... né le 25 Mai 1939 à Teggiano Italie ...47828 RIMINI ITALIE assisté de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Filomena Y...épouse X...née le 15 Janvier 1949 à Teggiano Italie 47828 ...RIMINI ITALIE ayant pour...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 28 octobre 2015, 14/00693
...14/00693...Ch. civile A ARRET No du 28 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 00693 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Juillet 2014, enregistrée sous le no X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Ange X...né le 24 Juillet 1957 à BASTIA 20200 ...20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Raymonde Y...née le 21 Décembre 1916 à CORBEILLES ... 20620...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 28 octobre 2015, 14/00755
...14/00755...Ch. civile A ARRET No du 28 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 00755 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 15 Septembre 2008, enregistrée sous le no SERVICE DU DOMAINE C/ X...Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ACHITECTES FRANCAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : SERVICE DU DOMAINE représenté par le directeur régional de la direction nationale des interventions domaniales ès-qualités de curateur de M. A... 3 Avenue du Chemin de Presles 94417 Saint Maurice Cedex...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 28 octobre 2015, 14/00786
...14/00786...Ch. civile A ARRET No du 28 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 00786 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00174 SAS JOHNSON CONTROL AUTOBATTERIE SARL MECA TP C/ X...SAS SOCIETE JONHSON CONTROLS AUTOBATTERIE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTES : SARL MECA TP prise en la personne de son représentant légal demeurent et domicilié ès qualités audit siège Route de Pietrosella-6, Allée des Tourterelles 20166 PIETROSELLA assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 28 octobre 2015, 14/00806
...14/00806...Ch. civile A ARRET No du 28 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 00806 C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Août 2014, enregistrée sous le no 12-14-39 X... C/ Y...A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Antoine Sylvestre Henri X... né le 14 Avril 1924 à BEAUCHAMP ...13300 SALON DE PROVENCE ayant pour avocat Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M. Norbert Y...né le 27 Novembre 1956 à BACCARAT...
