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Recherche de num_arret:14 date_arret:2016-02-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 03 février 2016, 14PA00638

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20160203-14PA00638...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2009 ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1305953 du 11 décembre 2013, le Tribunal Administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 février 2014, 30 juin 2014 et 3 décembre 2015, MmeB..., représentée par Me C...puis...

France | 03/02/2016 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 03 février 2016, 14PA05086

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20160203-14PA05086...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2013 opérant une retenue sur traitement pour absence de service fait pour une durée de vingt-deux jours sur l'année 2012 et d'enjoindre à l'administration de lui restituer la somme retenue sur son traitement. Par un jugement n° 1401704/5-3 du 15 octobre 2014, le Tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit à sa demande en annulant l'arrêté du 9 décembre 2013 en tant qu'il porte sur une durée totale de...

France | 03/02/2016 | 2ème chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 03 février 2016, 14/11392

...14e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 FÉVRIER 2016 N°2016/125 Rôle N° 14/11392 CPAM DU RHONE C/ F W SA GTLE TRANSPORT MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : CPAM DU RHÔNE Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Franck SINGER, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES DU RHONE en date du 02 Mai...

France | 03/02/2016 | 14e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 03 février 2016, 14/21466

...14e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 FÉVRIER 2016 N°2016/127 Rôle N° 14/21466 C L C/ E CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Christine SIHARATH, avocat au barreau de MARSEILLE Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des...

France | 03/02/2016 | 14e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 03 février 2016, 14/21469

...14e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2016 N°2016/129 Rôle N° 14/21469 W B C/ ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale...

France | 03/02/2016 | 14e chambre

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 03 février 2016, 14/07677

...14/07677...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 14/07677 SA GDF SUEZ C/ E APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Août 2014 RG : F11/4517 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 FEVRIER 2016 APPELANTE : SA GDF SUEZ Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Jean Martial BUISSON de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me CAULET INTIMÉE : K E née le Date naissance 1 1974 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Eladia DELGADO de la...

France | 03/02/2016 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 03 février 2016, 14/05664

...14/05664...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 Février 2016 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05664 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 novembre 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 13/06124 APPELANTE Madame X S Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1975 à Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Sonia FUSCO OSSIPOFF, avocat au barreau de PARIS, B0793 INTIMES Monsieur J L H P E Adresse 2 Adresse 2 né le...

France | 03/02/2016 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 03 février 2016, 14/06597

...14/06597...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Février 2016 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06597 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/10414 APPELANT Monsieur V I né le Date naissance 1 1973 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne assisté de Me Jean-philippe DESTREMAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0542 INTIMEES SAS 1688 N° SIRET : 517 831 368 00017 Adresse 2...

France | 03/02/2016 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 03 février 2016, 14/12388

...14/12388...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2016 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12388 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 5ème chambre 2ème section - RG n° 11/15316 APPELANTES SARL I.B.R CONCEPT ayant son siège social Adresse 3 Localité 2 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET...

France | 03/02/2016 | Pôle 5 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 03 février 2016, 14/15250

...14/15250...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15250 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014015991 APPELANTES SAS PROMETHERA ayant son siège social Adresse 1 Adresse 4 N° SIRET : 351 823 125 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour...

France | 03/02/2016 | Pôle 5 - chambre 4
 
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