Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:16 date_arret:2017-01-12 dans la jurisprudence francophone

68 résultats trouvés :

CJUE | CJUE, Ordonnance de la Cour, Amrita Soc. coop. arl e.a. contre Commission européenne., 12/01/2017, C-280/16

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Protection sanitaire des végétaux – Directive 2000/29/CE – Protection contre... ...C-280/16...Édition provisoire ORDONNANCE DE LA COUR sixième chambre 12 janvier 2017 * « Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour –Protection sanitaire des végétaux – Directive 2000/29/CE – Protection contre l’introduction et la propagation dans l’Union européenne d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux – Décision d’exécution UE 2015/789 – Mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Xylella...

CJUE | 12/01/2017 | Sixième chambre

CJUE | CJUE, Ordonnance de la Cour, MVM Magyar Villamos Művek Zrt. contre Nemzeti Adó- és Vámhivatal Fellebbviteli Igazgatóság., 12/01/2017, C-28/16

Demande de décision préjudicielle, introduite par la Kúria. Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Taxe sur... ...C-28/16...ORDONNANCE DE LA COUR sixième chambre 12 janvier 2017  *1 «Renvoi préjudiciel — Article 99 du règlement de procédure de la Cour — Taxe sur la valeur ajoutée — Directive 2006/112/CE — Articles 2, 9, 26, 167, 168 et 173 — Déduction de la taxe payée en amont — Assujetti accomplissant à la fois des activités économiques et non économiques — Société holding fournissant des services à ses filiales à titre gratuit» Dans l’affaire C‑28/16, ayant pour objet...

CJUE | 12/01/2017 | Sixième chambre

CJUE | CJUE, Ordonnance de la Cour, Europäischer Tier- und Naturschutz eV et Horst Giesen contre Commission européenne., 12/01/2017, C-343/16

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Refus de soumettre une proposition législative pour la création d’une... ...C-343/16...Édition provisoire ORDONNANCE DE LA COUR huitième chambre 12 janvier 2017 * « Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Refus de soumettre une proposition législative pour la création d’une association de droit européen – Acte non susceptible de recours » Dans l’affaire C‑343/16 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 20 juin 2016, Europäischer Tier...

CJUE | 12/01/2017 | Huitième chambre

CJUE | CJUE, Ordonnance de la Cour, Staywell Hospitality Group Pty Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)., 12/01/2017, C-440/16

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Risque de confusion –... ...ECLI:EU:C:2017:16...Édition provisoire ORDONNANCE DE LA COUR neuvième chambre 12 janvier 2017 * « Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Risque de confusion – Demande d’enregistrement de la marque figurative PARK REGIS – Rejet de la demande d’enregistrement » Dans l’affaire C‑440/16 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union...

CJUE | 12/01/2017 | Neuvième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, ERGO Poist’ovňa a.s. contre Alžbeta Barlíková., 12/01/2017, C-48/16

Renvoi préjudiciel – Agents commerciaux indépendants – Directive 86/653/CEE – Commission de l’agent commercial – Article 11 – Inexécution... ...C-48/16...PROVISIONAL TEXT OF 09/12/2016 CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. MACIEJ SZPUNAR présentées le 12 janvier 2017  1 Affaire C-48/16 ERGO Poist’ovňa, a.s. contre Alžbeta Barlíková demande de décision préjudicielle formée par le Okresný súd Dunajská Streda tribunal de district de Dunajská Streda, Slovaquie «Demande de décision préjudicielle — Agents commerciaux indépendants — Directive 86/653/CEE — Article 11 — Droit à la commission...

CJUE | 12/01/2017 | Quatrième chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 12 janvier 2017, 16BX02847

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20170112-16BX02847...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2015 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1505304 du 15 mars 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

France | 12/01/2017 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 12 janvier 2017, 16BX02850

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20170112-16BX02850...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2015 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1505307 du 15 mars 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 12/01/2017 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 12 janvier 2017, 16BX03265

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20170112-16BX03265...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi ainsi que la décision du même jour par laquelle cette même autorité l'a assignée à résidence. Par un jugement n...

France | 12/01/2017 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 12 janvier 2017, 16BX03347

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02-01-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20170112-16BX03347...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 mars 2016 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1601759 du 21 juin 2016, le...

France | 12/01/2017 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 12 janvier 2017, 16BX03366

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20170112-16BX03366...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2015 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1601779 du 5 juillet 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 12/01/2017 | 1ère chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award