Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2023-02-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 22 février 2023, 18/00335
...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 18/00335 N° Portalis DBVO-V-B7C -CRVN...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 18/00335 N° Portalis DBVO-V-B7C -CRVN GROSSES le aux avocats N° 14-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Février 2023 APPELANTE : SAS CABOT FINANCIAL FRANCE, mandatée par la SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 22 février 2023, 18/01199
...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 18/01199 N° Portalis DBVO-V-B7C -CUCF...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 18/01199 N° Portalis DBVO-V-B7C -CUCF GROSSES le aux avocats N° 15-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Février 2023 APPELANTE : Madame H C veuve O née le 02 Juin 1947 à Localité 9 11 de nationalité française, retraitée domiciliée : Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Dominique ZUCCARELLI, avocat...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 22 février 2023, 20/00792
... COURTAGE D'ASSURANCE - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile...ARRÊT DU 22 Février 2023 JYS/CR - N° RG 20/00792 N° Portalis DBVO-V-B7E-C2KM - CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES CMAM C/ N T, I V épouse T, J T L T LA MOUETTE CPAM 47 FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES S.A. EUROPEENNE DE COURTAGE D'ASSURANCE - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : CAISSE...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 22 février 2023, 20/00951
...° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l...ARRÊT DU 22 Février 2023 CV/CR - N° RG 20/00951 N° Portalis DBVO-V-B7E-C2YJ - S D C/ O K, S.A. APRIL SANTE PREVOYANCE, S.A. AXERIA PREVOYANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GERS, PREVIFRANCE MUTUELLE, - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur S D né le 15 Août 1948 à Localité 11 32...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 22 février 2023, 20/00983
...° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l...ARRÊT DU 22 février 2023 JYS/CR - N° RG 20/00983 N° Portalis DBVO-V-B7E-C22O - SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES JARDINS DE BARBOTAN 2 C/ Y O - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 4 représenté par son syndic en exercice le CABINET IMMOBILIER CATHERINE JOHNSON Adresse 2 Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 22 février 2023, 20/01040
... C/ M X - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile...ARRÊT DU 22 Février 2023 JYS/CR - N° RG 20/01040 N° Portalis DBVO-V-B7E-C26H - Z L C/ M X - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Z K T L né le 02 Janvier 1975 à Localité 4 17 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Hélène GUILHOT, avocate inscrite au barreau d'AGEN APPELANT d'un Jugement du Juge des...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 22 février 2023, 21/00448
... Adresse 4 C/ S.C.I. CORTES - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 22 Février 2023 JYS/CR - N° RG 21/00448 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4ID - Adresse 4 Adresse 4 C/ S.C.I. CORTES - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Syndicat de copropriété Adresse 4 représenté par son syndic en exercice le CABINET IMMOBILIER B D Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Clara BOLAC, avocate postulante inscrite au barreau...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 22 février 2023, 21/00458
..., O Y C/ P T - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre...ARRÊT DU 22 Février 2023 JYS/CR - N° RG 21/00458 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4IX - E Y, O Y C/ P T - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur E Y né le 16 Avril 1919 à Localité 11 47 de nationalité Française Adresse 2 Localité 8 Monsieur O Y né le 29 Septembre 1944 à Localité 11 47 de nationalité Française Adresse 13...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 22 février 2023, 21/00462
... D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE...ARRÊT DU 22 Février 2023 JYS/CR - N° RG 21/00462 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4I7 - J K, W M épouse K C/ Z V F - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur J K né le 24 Septembre 1980 à Localité 2 47 Madame W M épouse K née le 30 Mars 1981 à Localité 7 47 Domiciliés : Adresse 3 Localité 1 Représentés par Me Julie...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 22 février 2023, 21/00698
... C/ S R - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile...ARRÊT DU 22 Février 2023 JYS/CR - N° RG 21/00698 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5BK - U N C/ S R - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur U N né le 29 Juin 1957 à Localité 5 64 de nationalité Française Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me François ROUJOU DE BOUBEE, avocat inscrit au barreau du GERS APPELANT d'un Jugement du Juge des...
