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...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2008 No 2008 / 257...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2008 No 2008 / 257 Rôle No 06 / 18775 S. A. R. L. INSTITUT DE LA VILLA C / CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT Jean-Pierre X... Grosse délivrée le : à : PRIMOUT ERMENEUX JAUFFRES réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 26 Octobre 2006 enregistr...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07 mai 2008, 06/19980...4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2008 No 2008 / 190 Rôle No 06 / 19980 Evelyne X... C / S. A. R. L. MM2 réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 2078. APPELANTE Madame Evelyne X... née le 11 Février 1923 à CANNES 06400, demeurant...-75017 PARIS représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de la SCP RISTAINO- BROCQUET- GUILLOT, avocats au barreau de...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 07 MAI 2008 No 2008 / X. F...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 07 MAI 2008 No 2008 / X. F. Rôle No 07 / 04216 Josiane X... C / Isabelle Y... Grosse délivrée le : à : Maître MAGNAN SCP LATIL réf 074216 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le No 06 / 1501. APPELANTE : Madame Josiane...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07 mai 2008, 07/2365...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2008 FG No 2008 / 329 Rôle No 07 / 02365 SA ESPACE 2 SNC LA TOUR DE MAR C / SARL G. A. C SNC IMMOBIENS Gérard X... Sylvain Y... Maria Z... épouse X... Erick A... Christian B... Ghislaine DE C... épouse B... Stéphane D... Monica E... épouse D... Patrick F... Yvette G... épouse F... Monique DI O... épouse Y... Stéphane H... Laurence I... épouse H... Patrick J... Françoise K... épouse J... Pierre L... Marie- Joëlle M... épouse L... SCI CLOS DE SOLANNE Alain N...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2008 CC No 2008 / 330...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2008 CC No 2008 / 330 Rôle No 07 / 02771 SCI STERDYN C / EURL SOCIÉTÉ FINANCIÈRE ET IMMOBILIÈRE-S. F. I. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du 13 / 15 RUE DES CROTTES Grosse délivrée le : à : réf Décisions déférées à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 28 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 327...

...'article 1382 du code civil, au visa des arrêts de la cour d'appel d'Aix- en- Provence des 20 mai 1997 et 30...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2008 FG No 2008 / 331 Rôle No 07 / 03193 Louis X... C / Guy Y... Claude Z...- A... Bernard B... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 746. APPELANT ET INTIMÉ Monsieur Louis X... né le 07 Octobre 1945 à MARSEILLE 13000, demeurant...-...-83340 LE LUC représenté par la SCP DE SAINT FERREOL...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 07 MAI 2008 No 2008/ X. F...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 07 MAI 2008 No 2008/ X. F. Rôle No 07/03933 Marie-Rose X... veuve Y... C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "L'ISLY", représenté par son syndic en exercice, le CABINET CROUZET ET BREIL ASSOCIATION ACTION ET PARTAGE Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP MAYNARD SCP GIACOMETTI réf 073933 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07 mai 2008, 07/4757...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2008 MZ No 2008 / 342 Rôle No 07 / 04757 François X... C / COMPAGNIE D'ASSURANCES AREAS ASSURANCES AREAS DOMMAGES SARL IL CAVALINO SCI G. K. G SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 56 rue Marçon réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 12 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 1976. APPELANT Monsieur François X... né le 12 Avril 1921 à MARSEILLE 13000, demeurant... représenté par...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2008 FG No 2008 / 332...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2008 FG No 2008 / 332 Rôle No 07 / 04975 SA AUXILIAIRE DE BOURSE MÉDITERRANÉE Maurice X... C / SA BANQUE PRIVÉE FIDEURAM Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 16 Octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 377. APPELANTS LA SA AUXILIAIRE...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07 mai 2008, 07/7089...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2008 CC No 2008 / 336 Rôle No 07 / 07089 SCI RIVIERA BEAUVERT SA FINANCEMENT REALISATION- FINAREAL C / SCI ARNALDO SARL NOUVELLE SOCIÉTÉ IDÉAL GARAGE Jean- Claude X... SA MGM réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 07122. APPELANTES LA SCI RIVIERA BEAUVERT dont le siège est HERMES PARK-64 avenue d'Haïfa-13008 MARSEILLE LE SA FINANCEMENT REALISATION- FINAREAL...