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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2012 N°2012/543 Rôle N° 10/16227 G J C/ Synd.des copropriét. LE PANORAMIC Grosse délivrée le : à : Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON Me Laurent COUTELIER, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2012 OM N° 2012/ 280 Rôle N° 10/17522 Synd.copropriétaires Adresse 11 C/ W G N G Syndicat des Copropriétaires Adresse 7 Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 10/18380 M H C/ E S Grosse délivrée le : à :Boulan Me JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 30 Septembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/1824. APPELANT Monsieur M H bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2012 N°2012/ JMC/FP-D Rôle N° 11/05841 W I H divorcée V C/ ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE A.D.S.E.A. Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Me Evelyne RAYBAUD, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2012 vgm N° 2012/ 290 Rôle N° 11/07420 SCP CONSOLIN-SOUMILLE C/ I K veuve B Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN Me JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15 Mars 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11/10/1385. APPELANTE SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/11643 SARL DAC C/ S X Grosse délivrée le : à :Boulan la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 16 Juin 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/4882. APPELANTE SARL DAC, agissant par son représentant légal en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2012 A.V. N° 2012/ Rôle N° 11/17428 L B MINEUR C/ O P MINEUR SCP P Grosse délivrée le : à :Boulan la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 06 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/06540. APPELANT Monsieur L B né le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2012 vgm N°2012/295 Rôle N° 11/18222 R D épouse M U M épouse Y B M épouse G C/ T M Grosse délivrée le : à :M° VINCENT M° PROTON DE LA CHAPELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANTIBES en date du 23 Juin 2011enregistré au répertoire général sous le n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2012 VGM N°2012/296 Rôle N° 11/18597 W Y C/ X M P S épouse L D C O S T S Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ M° DEBEAURAIN M° GOLOVANOW Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 22 Septembre 2011enregistré au répertoire général sous le n° 51-10-0001...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2012 A.V N° 2012/ Rôle N° 11/18859 M Y U P épouse Y C/ T X SCP D A - N W - O G - I L Grosse délivrée le : à :la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 20 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous...