Recherche de (formation:Cour d'appel de Chambéry OR tribunal:Cour d'appel de Chambéry) date_arret:2023-04-06 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Avril 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Avril 2023 N° RG 21/00204 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTRN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 20 Février 2020, RG 1118000966 Appelante S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis Adresse 3 prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Pierre BREGMAN, avocat au barreau d'ANNECY Intimés M. Z C, demeurant Adresse 4...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Avril 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Avril 2023 N° RG 21/00823 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVXB Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 15 Février 2021, RG 17/02356 Appelante Mme H P Y M née le Date naissance 1 1963 à Localité 6, demeurant Adresse 2 Représentée par Me Agnès UNAL, avocat postulant au barreau d'ANNECY et Me Anne-Sophie RAMOND, avocat plaidant au barreau de PARIS...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Avril 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Avril 2023 N° RG 21/00918 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 08 Avril 2021, RG 19/00778 Appelant M. M T né le Date naissance 2 1973 à Localité 11, demeurant Adresse 3 Représenté par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL JEAN RENE BRIANT, avocat plaidant au...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Avril 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Avril 2023 N° RG 21/00997 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 19 Mars 2021, RG 17/00912 Appelant M. E J né le Date naissance 1 1957 à Localité 7, demeurant Adresse 5 Représenté par la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Intimées Commune de Localité 8, prise en la personne de son...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/01125 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/01125 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GW2H M I O C/ S.A.S. TEFAL prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 05 Mai 2021, RG F 20/00101 APPELANT : Monsieur M I O Chez M et Mme J Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Avril 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Avril 2023 N° RG 21/01148 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GW44 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 18 Décembre 2019, RG 2019F00025 Appelante Mme G J divorcée I née le Date naissance 4 1969 à Localité 9 Localité 9, demeurant Adresse 2 Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'Localité 7...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/01227 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/01227 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXGH E D C/ S.A.R.L. BOLLYWWOOD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 06 Mai 2021, RG F 19/00164 APPELANT ET INTIME INCIDENT Monsieur E D Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Fadila TABANI-SURMONT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE S.A.R.L...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Avril 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Avril 2023 N° RG 21/01265 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXKW Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 01 Juin 2021, RG 20/01685 Appelante S.A. FLOA anciennement dénommée SA BANQUE CASINO, dont le siège social est sis Adresse 4 prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP PIANTA ASSOCIES, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Avril 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Avril 2023 N° RG 21/01284 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXNW Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Localité 6 en date du 25 Mai 2021, RG 19/01379 Appelante Mme R I née le Date naissance 1 1959 à Localité 8 Localité 8, demeurant Adresse 2 Représentée par la SCP CHEVASSUS-COLLOMB, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Intimés M. F O né le Date naissance 3 1962...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Avril 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Avril 2023 N° RG 21/01593 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYRC Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 03 Juin 2021, RG 16/02111 Appelante Mme G, M E née le Date naissance 2 1982 à Localité 4 - PORTUGAL, demeurant Adresse 1 Représentée par la SCP MAX JOLY ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme L P épouse O, demeurant Adresse 3...