Recherche de (formation:Cour d'appel de Dijon OR tribunal:Cour d'appel de Dijon) date_arret:2022-12-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 13 décembre 2022, 21/00175
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile...SD/IC S.C.I. DU CLOS DE MIRO C/ O R D R Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00175 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FT6Z MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 13 décembre 2022, 21/00214
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile...LC/LL SARL BOURGOGNE CREATION PAYSAGE C/ X P Z P Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00214 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FUFX MINUTE N° Décision...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 13 décembre 2022, 21/00291
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile...CFV/IC F M P A épouse M C/ H X E N Y SELAS LEGI NOTAIRE J L S.E.L.A.S. LEGATIS Localité 3-GENLIS CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Localité 8 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 13 décembre 2022, 21/00475
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile...LC/LL SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la copropriété du Adresse 4 71 C/ T J C J N J L'UDAF DE SAONE ET LOIRE B E J épouse A Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00475...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 13 décembre 2022, 21/00593
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile...LC/IC C L C/ D V CAISSE REGIONALE MSA DE BOURGOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00593 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FV5D MINUTE N° Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 13 décembre 2022, 21/01559
... expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre...VCF/LL SARL AAM C/ SA AXA FRANCE IARD expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01559 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2VK MINUTE N° Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 13 décembre 2022, 21/01560
... expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre...SD/LL SAS LES DELICES DE KRISTINA C/ SA AXA FRANCE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01560 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2VM MINUTE N...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 13 décembre 2022, 22/00278
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile...SD/LL NORFI - CAISSE RÉGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT C/ X L G H épouse L W N SCP Yves RAYBAUDO - Cyril COURANT - Jean Christophe LETROSNE Véronique SCIBLO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00278 - N...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 13 décembre 2022, 22/00574
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT...SD/AV V S épouse P C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00574 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6GK MINUTE N° Décision...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 13 décembre 2022, 22/00756
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT...SD/AV S.A.R.L. YMEK C/ L E V M épouse E SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 4 A Localité 2 S.A.R.L. BURGER EXPRESS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13 DECEMBRE...
