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...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 16/02/2023 N° de MINUTE : 23/192 N° RG 18/03656 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RVAV Jugement N° 15/00072 rendu le 16 Mars 2018 par le Juge de l'exécution de Localité 12 APPELANTS Monsieur J E né le Date naissance 4 1952 - de nationalité Française Adresse 9 Localité 6 Madame P D épouse E née le Date naissance 2 1956 Adresse 9 Localité 6 Représentés par...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04143 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THS7 Ordonnance n° 2020/121-1 rendue le 02 octobre 2020 par le juge commissaire de Lille Métropole Ordonnance n° 51/2022 rendue le 10 février 2022 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Douai APPELANTES SARL Safir Europole prise en la personne de son représentant légal ayant son...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/02/2023 N° de MINUTE : 23/201 N° RG 20/04390 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TIH3 Jugement N° 11-19-0003 rendu le 18 Mai 2020 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPELANTE SAS. Sogefinancement Adresse 5 Adresse 5 Représentée par Me Sophie Vanhamme, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉES Madame K F née le Date naissance 1 1949...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/02/2023 N° de MINUTE : 23/194 N° RG 20/04391 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TIH6 Jugement N° 19-001694 rendu le 16 Septembre 2020 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANTE S.a. Franfinance Adresse 4 Localité 8 Représentée par Me Sophie Vanhamme, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉS Monsieur Y W né le Date naissance 1 1973 à Localité 11 - de...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/02/2023 N° de MINUTE : 23/198 N° RG 20/04392 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TIIA Jugement N° 20-000278 rendu le 03 Juillet 2020 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPELANTE SAS Sogefinancement agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège Adresse 4 Localité 7 Représentée par Me Sophie Vanhamme, avocat au barreau de...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04504 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TIVB RG 20/4513 joints par ordonnance du 13 octobre 2021 Jugement n° 17/00797 rendu le 14 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Dunkerque Ordonnance n°21/165 rendue le 12 mai 2021 par la cour d'appel de Douai APPELANTE INTIMÉE RG : 20/04513 SCI Achille prise en la personne de son...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04841 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJWT Jugement N° 18/01720 rendu le 29 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANT Monsieur A T né le 20 septembre 1977 à Localité 15 demeurant Adresse 5 Localité 7 représenté par Me Coralie Rembert, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué, INTIMÉS...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/02/2023 N° de MINUTE : 23/197 N° RG 21/00079 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLWZ Jugement N° 18/01265 rendu le 03 décembre 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp d'Arras APPELANTE Société Coopérative Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France société coopérative à capital variable agrée en tant qu'établissement de crédit, société de courtage d'assurances...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00264 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMI5 Jugement n° 2017/1195 rendu le 20 novembre 2020 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTS SARL Financière Guizot agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 2 Monsieur X G, né le 09 novembre...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00766 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNX5 Jugement N° 18/01281 rendu le 16 décembre 2020 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE Madame U E née le 11 mai 1961 à Localité 6 demeurant Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Anne-Laure Perrez, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉ Le syndicat des...