| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 23 mars 2023, 16/07500
...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/284 N° RG 16/07500 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QKG7 Jugement N° 16-001003 rendu le 03 Octobre 2016 par le Tribunal d'Instance de Lille APPELANTE SAS Sogefinancement Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Charlotte Herbaut, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, constitué aux lieu et place de Me De Berny, avocat au barreau de Lille INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 23 mars 2023, 19/00791
...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/00791 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SES3 Jugement N° 17-001325 rendu le 17 décembre 2018 par le tribunal d'instance de Béthune APPELANTE Madame C D née le 24 mai 1969 à Localité 5 demeurant Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Cécile Vasseur, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué INTIMÉE La SARL Garage...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 23 mars 2023, 19/04651
...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/04651 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SRFS Jugement N° 19-000097 rendu le 08 juillet 2019 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTES La SA BNP Paribas personal finance prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 1 Localité 6 représentée Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 23 mars 2023, 19/04830
...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/04830 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SR5C Jugement N° 18-004105 rendu le 14 juin 2019 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTE La SA Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 7 Localité 4 représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitu...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 23 mars 2023, 19/05790
...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05790 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SVHE Jugement N° 18/001518 rendu le 03 septembre 2019 par le tribunal d'instance de Lens APPELANTES La SARL E Box pris en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 7 Localité 3 représentée par Me Simon Duthoit, avocat au barreau de Lille, avocat constitu...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 23 mars 2023, 19/05969
...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05969 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SV2R Jugement N° 19/00306 rendu le 10 octobre 2019 par le tribunal de grande instance de Douai APPELANT Maître S Z en qualité de liquidateur judiciaire de Madame X M, née le 27 juin 1936 à Localité 3 ayant étude Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Francis Deffrennes, avocat...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 23 mars 2023, 20/02893
...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02893 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDYX Jugement N° 18/05500 rendu le 09 janvier 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame C N née le 11 octobre 1955 à Localité 6 demeurant Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Karine...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 23 mars 2023, 20/03310
...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03310 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFB2 Jugement N° 20-000579 rendu le 23 juin 2020 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTE Madame D P demeurant Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Pierre Delannoy, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Le syndicat des copropriétaires Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 23 mars 2023, 20/03323
...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/309 N° RG 20/03323 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFCY Jugement N° 19-004840 rendu le 06 Juillet 2020 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE SA Cofidis agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 6 Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assist...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 23 mars 2023, 20/03775
...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03775 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGOZ Jugement N° 20/00185 rendu le 09 juillet 2020 par le tribunal de grande instance d'Arras APPELANTE Madame Y N née le 18 mars 1951 à Localité 6 demeurant Adresse 1 Localité 5 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/002/20/08385 du 06/11/2020 accordée par le...