Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2023-02-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 07 février 2023, 19/04874
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 07 FEVRIER...N° RG 19/04874 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KION N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.C.P. CONSOM'ACTES Me Claire PEROTTINO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 07 FEVRIER 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 11-18-1924 rendu par le Tribunal d'Instance de GRENOBLE en date du 17 octobre 2019, suivant déclaration d'appel du 05 Décembre 2019...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 07 février 2023, 20/02729
... Me Anaïs BOURGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME...N° RG 20/02729 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRBW N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me David HERPIN la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY X2 Me Anaïs BOURGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 07 FEVRIER 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 14/03105 rendu par le Tribunal judiciaire de VALENCE en date du 09 juillet 2020, suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 07 février 2023, 20/04014
... ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE...N° RG 20/04014 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KU3S N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud GANANCIA SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT SELARL RETEX AVOCATS SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT SELARL EYDOUX MODELSKI Me Giacomino VITALE SELARL CSCB SCP VBA AVOCATS ASSOCIES SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 07 février 2023, 20/04141
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 FEVRIER 2023 Appel...C1 N° RG 20/04141 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVLT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Anaïs FAURE la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 FEVRIER 2023 Appel d'une décision N° RG 20/00059 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 20 novembre 2020 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 07 février 2023, 20/04222
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 FEVRIER 2023 Appel d...C1 N° RG 20/04222 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVRH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BGLM Me Catherine MOINEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 FEVRIER 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00075 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 30 novembre 2020 suivant déclaration d'appel...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 07 février 2023, 21/00406
... AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU...N° RG 21/00406 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWZP C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 07 FEVRIER 2023 Appel d'une décision N° RG 17/03874 rendue par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 10 décembre 2020 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 07 février 2023, 21/00427
... retrait du rôle de la première chambre civile de la cour d'appel de Grenoble de l'affaire inscrite sous le...N° RG 21/00427 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KW3A C3 N° Minute : Grosse délivrée le : la SELARL 5 Me Corinne ROMAND AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère chambre civile ARRÊT DU MARDI 07 FEVRIER 2023 Appel d'un jugement N° RG 18/03315 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 17 décembre 2020 suivant déclaration d'appel du 19 janvier 2021...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 07 février 2023, 21/00448
...France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 07 février 2023, 21/00448...N° RG 21/00448 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KW5R C3 N° Minute : Grosse délivrée le : la SELARL 4 Me Corinne ROMAND AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère chambre civile ARRÊT DU MARDI 07 FEVRIER 2023 Appel d'un Jugement N° RG 18/03316 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 17 décembre 2020 suivant déclaration d'appel du 20 janvier 2021 APPELANT : M. W C de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 07 février 2023, 21/00456
... ROGUET BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT...N° RG 21/00456 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KW6Z C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 07 FEVRIER 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 11-19-0501 rendu par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 17 décembre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 07 février 2023, 21/00468
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 07 FEVRIER 2023...N° RG 21/00468 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KW76 N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 07 FEVRIER 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 20/01209 rendu par le tribunal judiciaire de VALENCE en date du 07 janvier 2021, suivant déclaration d'appel du 21 Janvier 2021 APPELANT...
