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| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 16 mars 2023, 20/01672
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 16...N° RG 20/01672 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KN6T C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle PHILIPPOT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 16 MARS 2023 Appel d'un jugement N° RG 19/00024 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GAP en date du 15 mai 2020 suivant déclaration d'appel du...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 16 mars 2023, 21/01945
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 16 MARS...C 9 N° RG 21/01945 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3EF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 16 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG 20/00804 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 29 mars...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 16 mars 2023, 21/01978
... DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI...C 2 N° RG 21/01978 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3G3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 16 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG 15/01113 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 16 mars 2023, 21/02004
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 16...C 2 N° RG 21/02004 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3JN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 16 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00311 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 01 avril...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 16 mars 2023, 21/02009
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 16...C 9 N° RG 21/02009 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3J2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 16 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG F20/00113 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 16 mars 2023, 21/02010
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 16 MARS 2023 Appel d...C 2 N° RG 21/02010 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3J5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS la SELARL DAVID LONG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 16 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG 20/0197 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 29 mars 2021 suivant déclaration d'appel...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 16 mars 2023, 21/02041
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 16 MARS 2023...C 9 N° RG 21/02041 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3NQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SCP MAGUET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 16 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG 20/00224 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 08 avril 2021...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 16 mars 2023, 21/02048
...-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI...C 9 N° RG 21/02048 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3N4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE Localité 6 - Localité 5 la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 16 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG F 18/01120 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 16 mars 2023, 21/02130
... - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI...C 2 N° RG 21/02130 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3VZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 16 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG 18/00527 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 16 mars 2023, 21/03439
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 16 mars 2023, 21/03439...COUR D'APPEL DE Localité 5 Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 21/03439 N° Portalis DBVM-V-B7F-K72Q ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 16 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG F19/00264 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 08 juillet 2021 suivant déclaration d'appel du 26 Juillet 2021 Vu la procédure entre : APPELANTE : S.A.S. CAPI Agissant poursuites et diligence de son représentant légal en exercice domicilié en cette...
