Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2023-05-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 30 mai 2023, 21/00917
...France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 30 mai 2023, 21/00917...N° RG 21/00917 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYKS C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG 18/00185 rendue par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 08...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 30 mai 2023, 21/01642
...-GRANDGONNET-MURIDI ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU...N° RG 21/01642 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2D3 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 MAI 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 17/04297 rendu par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 11...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 30 mai 2023, 21/01661
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 MAI...N° RG 21/01661 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2FH C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie BRUYERE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 MAI 2023 Appel d'un jugement N° R.G. 18/02634 rendu par le Tribunal judiciaire de GRNOBLE en date du 11 mars 2021 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 30 mai 2023, 21/01666
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 MAI 2023...N° RG 21/01666 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2FY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna ABAD la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 MAI 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 19/00605 rendu par le Tribunal judiciaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 04 février 2021 suivant déclaration d'appel du 12...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 30 mai 2023, 21/01780
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 30 MAI 2023 Appel d...C4 N° RG 21/01780 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2RT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric SLUPOWSKI la SELARL FDA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 30 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG F 20/00353 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 09 avril 2021 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 30 mai 2023, 21/01985
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 MAI 2023...N° RG 21/01985 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3HS C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte MORLAT la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 MAI 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 18/02065 rendu par le Tribunal judiciaire de Grenoble en date du 01 avril 2021 suivant déclaration d'appel du 28 avril...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 30 mai 2023, 21/02102
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 30 MAI 2023...C1 N° RG 21/02102 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3SU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER DE MAUROY la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 30 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG 19/105 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 02 mars 2021 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 30 mai 2023, 21/02142
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 30 mai 2023, 21/02142...C1 N° RG 21/02142 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3XK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Xavier COLAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 30 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG F 20/0041 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 12 avril 2021 suivant déclaration d'appel du 05 mai 2021 APPELANT...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 30 mai 2023, 21/02168
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 30 MAI...C1 N° RG 21/02168 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3Z4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELASU SAMAS AVOCATS la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 30 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG F 20/00005 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 13 avril...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 30 mai 2023, 21/02258
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 30 mai 2023, 21/02258...C4 N° RG 21/02258 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4GG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES Mme I P AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 30 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00118 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation...
