Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2023-07-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 04 juillet 2023, 20/00764
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04 JUILLET 2023...N° RG 20/00764 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLNJ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL FTN Me Sylvie BIBOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04 JUILLET 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 11-18-002327 rendu par le Tribunal d'Instance de GRENOBLE en date du 12 décembre 2019, suivant déclaration d'appel du 14 Février 2020...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 04 juillet 2023, 20/02395
... Emmanuelle PHILIPPOT SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME...N° RG 20/02395 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KP74 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL SELARL LVA AVOCATS SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE SELARL CABINET LAURENT FAVET SCP CABINET 24, Me Emmanuelle PHILIPPOT SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 4 JUILLET 2023 Appel...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 04 juillet 2023, 21/02272
... - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE...N° RG 21/02272 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4IV N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04 JUILLET 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 19/02513 rendu par le tribunal judiciaire de VALENCE en date du 08 avril 2021, suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 04 juillet 2023, 21/02527
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 4...N° RG 21/02527 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5BG N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Christophe ARNAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 4 JUILLET 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 19/00909 rendu par le tribunal judiciaire de GAP en date du 19 avril 2021, suivant déclaration d'appel du 04...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 04 juillet 2023, 21/02738
... Cendrine SANDOLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE...N° RG 21/02738 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5UN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Valérie BURDIN Me Cendrine SANDOLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04 JUILLET 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 17/04781 rendu par le tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 29 avril 2021, suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 04 juillet 2023, 21/03263
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 04 JUILLET 2023 Appel d...C1 N° RG 21/03263 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7IJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 04 JUILLET 2023 Appel d'une décision N° RG F 19/00460 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 27 mai 2021...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 04 juillet 2023, 21/03269
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 04 JUILLET...C4 N° RG 21/03269 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7JA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BLOHORN la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 04 JUILLET 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00358 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Vienne en date du 15 juin 2021...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 04 juillet 2023, 21/03750
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04...N° RG 21/03750 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAPI N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL FAYOL ET ASSOCIES Me Clémence COMPOINT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04 JUILLET 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 19/03335 rendu par le tribunal judiciaire de VALENCE en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 04 juillet 2023, 21/03778
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04...N° RG 21/03778 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LARR N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04 JUILLET 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 21/00126 rendu par le tribunal judiciaire de GAP en date du 27 juillet 2021, suivant déclaration d'appel du...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 04 juillet 2023, 21/03858
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 4 JUILET...N° RG 21/03858 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LA2M N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Alain COLLOMB-REY Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 4 JUILET 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 11-19-000274 rendu par le tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 26 août 2021, suivant déclaration d'appel du 06 Septembre 2021...
