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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 20 décembre 2012, 11/01379
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 11/ 01379 AFFAIRE : Le Mustapha X... C/ Maître Christian Y...pris en qualité de mandataire liquidateur de Monsieur Le Mustapha X...., Maître Roland Z..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de Monsieur Le Mustapha X... GS-iB Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire Grosse délivrée à Selarl DAURIAC COUDAMY CIBOT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2012 - = = oOo = = Le vingt Décembre deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 20 décembre 2012, 11/01513
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 11/ 01513 AFFAIRE : Jean-François Philippe X..., Françoise Jeanne-Marie Alice Z...épouse X...C/ Anne A...épouse B..., EURL L'ATELIER ANNE A... JPC-iB Grosse délivrée à la Selarl RAYNAL-DASSE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2012 - = = oOo = = Le vingt Décembre deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Jean-François Philippe X...de nationalité Française né le 10 Septembre 1960 à SAINT...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 20 décembre 2012, 11/01522
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 11/ 01522 AFFAIRE : Société PHARMACIE DE LA NATION Société en commandite par actions C/ Me Christian X...Agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société PHARMACIE DE LA NATION, SAS ALLIANCE HELTHCARE REPARTITION Prise en la personne de son représentant légal MJ-iB procédure de sauvegarde Grosse délivrée à Maître Garnerie, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 20 DECEMBRE 2012 - = = = oOo = = = Le VINGT DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 20 décembre 2012, 11/01627
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 11/ 01627 AFFAIRE : M. Jean Pierre X... C/ Mme Isabelle Y... GS-iB liquidation de régime matrimonial Grosse délivrée à maître MAGNE-GANDOIS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 20 DECEMBRE 2012 - = = = oOo = = = Le VINGT DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jean Pierre X...de nationalité Française né le 27 Décembre 1956 à GOUZON 23000, demeurant ...-23230 GOUZON représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 20 décembre 2012, 11/01639
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 11/ 01639 AFFAIRE : Mme Marguerite Jeanne X... C/ M. Gérard Y... CMS-iB délivrance d'un legs Grosse délivrée à maître Garnerie, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 20 DECEMBRE 2012 - = = = oOo = = = Le VINGT DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Marguerite Jeanne X...de nationalité Française née le 28 Septembre 1929 à ST LEONARD DE NOBLAT 87400 Profession : Sans profession, demeurant ...-87100 LIMOGES...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 20 décembre 2012, 11/01650
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 11/ 01650 AFFAIRE : M. André X..., Mme Rose Y...épouse X... C/ SAS SEILHAC DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal DB-iB Grosse délivrée à Selarl DAURIAC COUDAMY CIBOT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 20 DECEMBRE 2012 - = = = oOo = = = Le VINGT DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur André X...de nationalité Française né le 13 Mars 1930 à Paris 75012 Profession : Sans profession...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 20 décembre 2012, 12/00062
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00062 AFFAIRE : SARL H. X... représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège. C/ Philippe Y...Mandataire judiciaire de la SARL H. X..., Etablissement Public URSSAF DE LA HAUTE-VIENNE GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2012 - = = oOo = = Le vingt Décembre deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 20 décembre 2012, 12/00123
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00123 AFFAIRE : SARL IDEA CUISINES AVIVA Pris en la personne de son représentant légal C/ Christian X...agissant en qualité de mandataire liquidateur de M. Z... GS/ MCM PAIEMENT DE SOMMES Grosse délivrée Me GARNERIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2012 - = = oOo = = Le vingt Décembre deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL IDEA CUISINES AVIVA dont le siège social est Rue...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 20 décembre 2012, 12/00197
Aux termes des dispositions des articles L 311-1 et 3, L 311-8 et suivants anciens du code de la consommation, lorsque la durée de... ...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2012 Le vingt Décembre deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA BNP PARIBAS, dont le siège social est Boulevard 16 boulevard des Italiens-75009 PARIS 09 représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 20 décembre 2012, 12/00246
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00246 AFFAIRE : Ahmed X... C/ Christian Y...Es qualité de mandataire liquidateur de Mr X...AHMED GS-iB Grosse délivrée maître FAURE-ROCHE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2012 - = = oOo = = Le vingt Décembre deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Ahmed X... de nationalité Française né le 17 Août 1963 à CASABLANCA MAROC Profession : Sans profession, demeurant ...-19360 MALEMORT...
