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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 03 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01219 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYUT Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° 2017011812, en date du 06 mai 2021, APPELANTE : S.A.S. ISOLANTS DE L'EST prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,, Adresse 1...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 03 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00312 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5OK Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance d'EPINAL, R.G. n° 19/02007, en date du 30 décembre 2021, APPEL PRINCIPAL / INTIMEE SUR APPEL INCIDENT : Société KANTOOR D BVBA, société privée à repsponsabilité limitée de droit Belge prise en la...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 03 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5SH Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n°2018.011087, en date du 13 décembre 2021, APPELANTE : S.A.R.L. SE3I anciennement dénommée SOFRATEL FRANCE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 3 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00417 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5VA Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n°2021.4744 , en date du 24 janvier 2022, APPELANTE : S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, Adresse...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 03 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00902 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6WL Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal de commerce d'EPINAL, R.G. n°2021.002663 , en date du 31 mars 2022, APPELANTS : Madame Y V né le Date naissance 8 1930 au Localité 14 , demeurant Adresse 5 Représentée par Me Clarisse MOUTON de la...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 03 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01462 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E76R Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n°2021.004481 , en date du 30 mai 2022, APPELANTE : S.A. COFIDIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, Adresse 3 inscrite au Registre du...

...COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/02430 - N° Portalis DBVR-V-B7G...COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/02430 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCDD Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 22 septembre 2022 - RG 21/00652 Ordonnance n° /2023 du 03 Mai 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, magistrat chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, greffier, lors de l'audience de cabinet du 5 avril 2023, Vu l'affaire en...

...COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/02711 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCW4...COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/02711 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCW4 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 14 novembre 2022 - RG 21/00496 Ordonnance n° /2023 du 03 Mai 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, magistrat chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, en remplacement de Mélina BUQUANT, régulièrement empêchée, assistée de Céline PERRIN, greffier, lors de...

...France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 03 mai 2023, 22/02739...ARRÊT N° /2023 SS DU 03 MAI 2023 N° RG 22/02739 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCZB Pole social du TJ de Localité 10 18/05335 07 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : 6 Adresse 7 Localité 2 représentée par Mme X régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.S. 8 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Localité 3...