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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-01 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°07...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 01 MARS 2011 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/17884 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/01204 APPELANT Monsieur Y K Adresse 1 Adresse 1 Représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué Assisté de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-01 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 01 MARS 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09727 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/12139 APPELANT Monsieur O G Adresse 2 Localité 3 Représenté par la SCP Edouard et Jean GOIRAND, avoué Assisté de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-01 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 01 Mars 2011 n° 3 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05473 IB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section industrie RG n° 06/01292 APPELANT Monsieur V W Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Philippe AUTRIVE, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-01 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Mars 2011 n° 13 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05954 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU section encadrement RG n° 08/00161 APPELANT Monsieur D G Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque D164...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-01 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 MARS 2011 n° 120 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15877 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2009 - Tribunal d'Instance du RAINCY - RG n° 11-09-000247 APPELANTE : - Madame V A demeurant Adresse 3 représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 1er MARS 2011 no 90, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 22701 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 septembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06/ 10155 APPELANT Monsieur Salomon X...... 75016 PARIS représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Bertrand MOREAU avocats au barreau de PARIS, toque : P 121 SELARL B. MOREAU INTIMES Monsieur Emile Z...... 67000 STRASBOURG représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de M. Le...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 1er MARS 2011 no 91, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23303 Décision déférée à la Cour : jugement du 8 juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/03458 APPELANT Monsieur Christian Robert X......93460 GOURNAY SUR MARNEreprésenté par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Courassisté de Me BARANES-BALDOCCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : D.1348qui a fait déposer son dossier par l'avoué INTIME Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR6 rue Louise WeissBât. Condorcet Dir. Aff...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 1er MARS 2011 no 92, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 23483 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 10344 APPELANT Monsieur Gérard X...... 87100 LIMOGES représenté par Me ETEVENARD FRÉDÉRIQUE Suppléante Me HANINE, avoué à la Cour assisté de Me Viviane SIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : A 778 INTIMES Maître Philippe A...... 87000 LIMOGES représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Laurent...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 1er MARS 2011 no 93, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 23651 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 octobre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 14556 APPELANTE S. C. I. D'ORSEL agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant 4 rue Gustave Flaubert 75017 PARIS représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas VENNER, avocat au barreau de PARIS, toque J 109 INTIME Monsieur Michel Y......... 75017 PARIS représenté par la...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 1er MARS 2011 no 94, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 23980 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 octobre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 11125 APPELANT Monsieur Olivier X...... 17180 PERIGNY représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Julia SOURD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE S. C. P. A... prise en la personne de son représentant légal... 75010 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée...