Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-01-05 dans la jurisprudence francophone

13 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 05 janvier 2012, 09/12977

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-05 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 JANVIER 2012 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12977 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2009 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2006F00153 APPELANTS Monsieur F V demeurant : Adresse 2 Monsieur S G demeurant : Adresse 1 représentés par la SCP...

France | 05/01/2012 | Pôle 5 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 05 janvier 2012, 10/01050

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-05 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 JANVIER 2012 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01050 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2009 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2007F00255 APPELANTS S.A.R.L. NETTEC ayant son siège : Adresse 2 représentée par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la...

France | 05/01/2012 | Pôle 5 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 05 janvier 2012, 10/02239

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 Janvier 2012 n° 12 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02239 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY Section ENCADREMENT RG n° 07/04687 APPELANT Monsieur U I Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne assisté de Me Yacine DJELLAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1440 et Me...

France | 05/01/2012 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 05 janvier 2012, 10/03151

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-05 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Janvier 2012 n° 20 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03151 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 08/14966 APPELANTE Madame I V Adresse 1 Localité 4 comparant en personne assistée de Me Michel HENRY, avocat au barreau de...

France | 05/01/2012 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 05 janvier 2012, 10/03246

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-05 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 Janvier 2012 n° 22 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03246 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section COMMERCE - RG n° 08/02457 APPELANT Monsieur U H Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Caroline JENATTON FANGIER, avocat au...

France | 05/01/2012 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 05 janvier 2012, 10/03444

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-05 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Janvier 2012 n° 25 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03444 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - Section ACTIVITÉS DIVERSES - RG n° 08/03269 APPELANT Monsieur C F Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représenté par M. Philippe AUSSET Délégué syndical...

France | 05/01/2012 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 3, 05 janvier 2012, 10/08393

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-05 Cour d'appel de Paris E3, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 05 JANVIER 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08393 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 18 février 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS - Section C / Cabinet 8 RG n° 06/43988 APPELANT Monsieur M H Né le Date...

France | 05/01/2012 | Pôle 3 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 05 janvier 2012, 10/10717

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-15 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 5 JANVIER 2012 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10717 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008047047 APPELANTS Monsieur P I Adresse 4 Localité 8 représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour...

France | 05/01/2012 | Pôle 5 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 05 janvier 2012, 10/13433

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-05 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 5 JANVIER 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13433 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 09/014729 APPELANT Société BANK MELLAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 3 Localité 1...

France | 05/01/2012 | Pôle 5 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 05 janvier 2012, 10/13939

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-05 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 05 JANVIER 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13939 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - Chambre 1 Section 1 B RG n° 07/03697 APPELANT: Monsieur E C L né le Date naissance 1 1962 à Localité 4 de nationalit...

France | 05/01/2012 | Pôle 5 - chambre 9
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award