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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-05-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 30 mai 2013, 10/19989

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-30 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 MAI 2013 n° 11 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19989 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 avril 2008 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 04/22696 DEMANDEUR A LA TIERCE OPPOSITION Monsieur F D Demeurant Adresse 2 Localité 4 Représenté et assisté de Me Nathalie ORPHELIN...

France | 30/05/2013 | Pôle 5 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 30 mai 2013, 10/23488

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-30 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 30 MAI 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23488 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 octobre 2010 - Tribunal de Commerce de PARIS - 11ème CHAMBRE - RG n° 2005041748 APPELANTE SA ESSO SAF représentée par son Président en exercice et tous représentants légaux, domiciliés audit...

France | 30/05/2013 | Pôle 5 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 30 mai 2013, 10/23673

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-30 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 30 MAI 2013 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23673 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 novembre 2010 - Tribunal de Commerce de CRETEIL - 1ère CHAMBRE - RG n° 2009F00145 APPELANT Monsieur J E Demeurant Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY...

France | 30/05/2013 | Pôle 5 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 30 mai 2013, 11/03209

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 Mai 2013 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03209 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 22 Décembre 2010 par Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 10/03088 APPELANT Monsieur X T Adresse 1 Localité 4 représenté par M. V L Délégué syndical ouvrier et par M.K O Délégué syndical ouvrier INTIMEES SA G.R.D.F Adresse...

France | 30/05/2013 | Pôle 6 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 30 mai 2013, 11/03531

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-30 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 Mai 2013 n° 1 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03531 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section commerce - RG n° 09/07931 APPELANTE Madame Q Y W Adresse 2 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Frédéric CHHUM...

France | 30/05/2013 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 30 mai 2013, 11/05644

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-30 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 Mai 2013 n° 2 , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05644 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Avril 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - Section activités diverses - RG n° 10/00391 APPELANTE Madame K C Adresse 2 Adresse 2 comparante en personne, assistée de Me Amandine DE...

France | 30/05/2013 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 30 mai 2013, 11/07490

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-30 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 30 Mai 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07490 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2011 par Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 10/03347 APPELANT Monsieur E D Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Philippe SAUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0052 INTIMEE...

France | 30/05/2013 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 30 mai 2013, 11/08225

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-30 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 30 Mai 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08225 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2011 par Conseil de Prud'hommes de MEAUX - RG n° 09/00741 APPELANT Monsieur I F Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Valérie DELATOUCHE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES GIE GEOXIA...

France | 30/05/2013 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 30 mai 2013, 11/08452

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-30 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 Mai 2013 n° 8 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08452 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2011 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section encadrement - RG n° 08/14320 APPELANT Monsieur F D Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Zoran ILIC, avocat...

France | 30/05/2013 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 30 mai 2013, 11/08856

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-30 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 Mai 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08856 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 10/05950 APPELANT Monsieur B Q Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Stéphane GOLDENSTEIN, avocat au...

France | 30/05/2013 | Pôle 6 - chambre 8
 
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