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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-16 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 juin 2016 n° 450 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08173 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/11646 APPELANT Monsieur L N Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1960 à Localité 1 comparant en personne, assisté de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-16 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 JUIN 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08184 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juillet 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL RG n° 11/01910 APPELANT Monsieur P Z Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Elise BENISTI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2553...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-16 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 juin 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01940 Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation rendu le 22 janvier 2014 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 02 mai 2012 par la cour d'appel de VERSAILLES, sur appel d'un jugement rendu le 02 septembre 2010 par le Conseil...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-16 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 juin 2016 n° 457 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03447 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/09392 Jonction avec le dossier RG : 14/04526 APPELANTE SA FRANCE TÉLÉVISIONS Adresse 1 Adresse 2 représentée par Me Frédéric...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-16 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Juin 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13938 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 13/00285 APPELANTE Madame D M épouse C Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1986 à Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-16 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Juin 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13940 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 13/00284 APPELANTE Madame B G Adresse 1 Adresse 2 née le Date naissance 1 1975 à Localité 1 92 comparante en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-16 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Juin 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13941 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 13/00287 APPELANTE Madame K M Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1974 à Localité 2 MAROC comparante en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-16 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 16 JUIN 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/22876 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2014 - Tribunal de Commerce d'EVRY - 6ème chambre - RG n° 2013F00045 APPELANTS Monsieur X H J Q né le Date naissance 1 1971 à Localité 1, de nationalité française...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-16 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 JUIN 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00824 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 Septembre 2014 -Cour de Cassation de Paris - RG n° Q13-17.016 APPELANTE Etablissement Public Marne et Chantereine Habitat Siret : 434 192 423 00011 Adresse 1 Adresse 1 Représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-16 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Juin 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03911 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/09802 APPELANT Monsieur J Z Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1960 à Localité 2 comparant en personne, assisté de...