Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2022-11-30 dans la jurisprudence francophone

126 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 30 novembre 2022, 19/06030

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 n° /2022, 8 pages Numéro...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 n° /2022, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06030 N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RTN Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 Février 2019 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2018000130 APPELANTE SAS SAS VERNET Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Mikhaël ELFASSY...

France | 30/11/2022 | Pôle 4 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 30 novembre 2022, 19/06045

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 30 novembre 2022, 19/06045...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06045 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B77G5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/02496 APPELANT Monsieur P Y chez Monsieur Z O Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Frédéric DURIF JONSSON...

France | 30/11/2022 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 30 novembre 2022, 19/06662

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 n° /2022, 6 pages Numéro...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 n° /2022, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06662 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7THG Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2019 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2017007174 APPELANTE SASU 3 C.D.B. AGENCEMENT Adresse 2 Localité 3 représentée par Me...

France | 30/11/2022 | Pôle 4 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 30 novembre 2022, 19/09247

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09247 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASAG Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F16/01531 APPELANTE Madame W X Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS...

France | 30/11/2022 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 30 novembre 2022, 19/09435

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 n° 186/2022, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/09435 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B74IB Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Février 2019 -Institut 9 - OPP18-3504 DÉCLARANTE AU RECOURS Société FRESENIUS Kabi AG, Société de droit allemand, sous la forme de Aktiengesellschaft, ayant son siège social Else-Kröner-Str. Adresse 1...

France | 30/11/2022 | Pôle 5 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 30 novembre 2022, 19/10213

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10213 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYPT Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 17/01647 APPELANTE Madame O J Z W épouse K Adresse 7 Localité 6 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au...

France | 30/11/2022 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 30 novembre 2022, 19/10384

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10384 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZF6 Décision déférée à la Cour : Décision du 14 Juin 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/07785 APPELANTE Madame G Z Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 30/11/2022 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 30 novembre 2022, 19/10859

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 30 novembre 2022, 19/10859...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10859 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3US Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F18/00373 APPELANTE SASU CLEMENT Localité 3 RN6 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Bahar BASSIRI BARROIS...

France | 30/11/2022 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 30 novembre 2022, 19/10867

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 30 novembre 2022, 19/10867...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10867 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3VZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 15/00580 APPELANT Monsieur K I Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Marc ROBERT, avocat au barreau de PARIS...

France | 30/11/2022 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 30 novembre 2022, 19/10871

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 30 novembre 2022, 19/10871...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10871 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3WH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F17/00316 APPELANT Monsieur I-O E Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Evelyn BLEDNIAK, avocat au barreau de...

France | 30/11/2022 | Pôle 6 - chambre 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award