| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 26 janvier 2023, 19/01325
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 n°2023/ , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01325 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7FGK Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/07784 APPELANTS Monsieur V G Adresse 2 Localité 6 né le 09 Avril 1986 à Localité 7 Représenté par Me Benoît...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 26 janvier 2023, 19/01459
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 n°2023/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01459 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7F4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/07801 APPELANTS Monsieur N B Chez Negfite Sindy, Adresse 1 Localité 4 né le 23 Juillet 1983 à Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 26 janvier 2023, 19/07213
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 26 janvier 2023, 19/07213...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JANVIER 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07213 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGVR Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de bobigny - RG n° 16/02649 APPELANT Monsieur F W Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 26 janvier 2023, 19/08455
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 n° , 4 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08455 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7Y6C Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 février 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-15-0247 APPELANTE Madame O B née le Date naissance 1 1956 à Localité 6 17 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 26 janvier 2023, 19/08911
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 26 janvier 2023, 19/08911...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JANVIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08911 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPYL Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/03083 APPELANTE Madame L P Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 26 janvier 2023, 19/09121
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 26 janvier 2023, 19/09121...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JANVIER 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09121 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQ4D Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 25 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 19/00028 APPELANTS SARL VB HABITAT Adresse 7 Localité 6 Représentée par Me Julie SCAVAZZA, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 26 janvier 2023, 19/09632
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 JANVIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09632 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAVAF Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 17/01507 APPELANTE Madame J E Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Hélène RABUT, avocat au barreau de PARIS, toque : R144...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 10, 26 janvier 2023, 19/15479
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15479 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO7F Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/10637 APPELANT Monsieur C H Adresse 6 Localité 5 Représenté et assisté à l'audience de Me Olivier WAGNON de la SELEURL OLIVIER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 10, 26 janvier 2023, 19/21487
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 n° , 7 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21487 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBBD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2019 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018012785 APPELANTE Madame P T épouse E née le 28 novembre 1943 à Localité 413 Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 26 janvier 2023, 20/00094
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 n°2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00094 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGNY Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/07229 APPELANT Monsieur C K Adresse 3 Localité 8 né le 10 Mai 1988 à Localité 9 Assisté de Me Anastasia KOMNIDIS...