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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 31 Mars 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/12959 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZIH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juillet 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14/02455 APPELANT Me D C - Mandataire liquidateur de Monsieur R Y Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Jean-noël...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 31 Mars 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/09531 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6G5G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17/02035 APPELANTE SAS 7 anciennement 8 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Patrick SERGEANT, avocat au barreau de PARIS...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 MARS 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10213 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6KPD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18-00571/B APPELANTE SA 5 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mars 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10357 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LRP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/02673 APPELANT Monsieur X D Chez Monsieur M F Adresse 4 Localité 5 non comparant et non représentée, ayant pour conseil...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mars 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10663 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NNL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/01026 APPELANTE SARL 5 Adresse 1 Localité 2 non comparante et non représentée, ayant pour conseil Me Caroline...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mars 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00169 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7AAA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/02412 APPELANT Monsieur F C Adresse 1 Localité 6 comparant en personne, assisté de Me Stéphane BRUSCHINI-CHAUMET, avocat...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mars 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01523 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7GIK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 16/00760 APPELANT Monsieur M H Chez Madame E Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mars 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02458 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KRO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/02055 APPELANTE URSSAF PARIS - ILE DE FRANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par M. L Z en vertu d'un pouvoir...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 31 Mars 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05618 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B74XI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris RG n° 17-05752 APPELANTE 5 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mars 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06399 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CABFO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/01251 APPELANT Monsieur P O Adresse 1 Localité 2 non comparant et non représenté INTIMEE 4 Direction du contentieux et de la...