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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2023-04-13 dans la jurisprudence francophone

163 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 13 avril 2023, 18/04884

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 13 avril 2023, 18/04884...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 AVRIL 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04884 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5NW2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F16/02837 APPELANTE Association ADEF RESIDENCES Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Yves CLAISSE, avocat au barreau de...

France | 13/04/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 13 avril 2023, 18/05370

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 13 avril 2023, 18/05370...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 AVRIL 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05370 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QEW Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 15/14289 APPELANT Monsieur C L Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Eric ALLERIT, avocat au barreau de PARIS...

France | 13/04/2023 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 13 avril 2023, 18/11004

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 13 avril 2023, 18/11004...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 AVRIL 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/11004 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6PH2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/01866 APPELANTE Société BAZAR DE L'HÔTEL DE VILLE BHV Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Jérôme WATRELOT...

France | 13/04/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 13 avril 2023, 19/06244

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 13 avril 2023, 19/06244...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 AVRIL 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06244 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAACC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F14/00980 APPELANTE SARL AMBULANCES CCM Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Audrey CHELLY SZULMAN, avocat au...

France | 13/04/2023 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 13 avril 2023, 19/08838

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 13 avril 2023, 19/08838...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 AVRIL 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08838 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPOR Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05745 APPELANTE SA PREVOIR VIE Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Assunta SAPONE, avocat au barreau de PARIS...

France | 13/04/2023 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 13 avril 2023, 19/18451

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 n° , 8 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18451 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXMJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 septembre 2019 - Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG n° 11-18-000205 APPELANTE La société ECORENOVE, SAS agissant poursuites et diligences de son président...

France | 13/04/2023 | Pôle 4 - chambre 9 - a

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 10, 13 avril 2023, 20/01795

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01795 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLHS Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/10525 APPELANT Monsieur T F né le 01 Janvier 1954 à Localité 6 MALI Adresse 2 Localité 4 Représenté et assisté à l'audience de Me...

France | 13/04/2023 | Pôle 4 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 13 avril 2023, 20/03652

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 13 avril 2023, 20/03652...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 AVRIL 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03652 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5D3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2020 -Conseil de prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 18/00644 APPELANT Monsieur O F B Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au...

France | 13/04/2023 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 13 avril 2023, 20/04109

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 13 avril 2023, 20/04109...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 AVRIL 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04109 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F17/01299 APPELANTE Société CASA FRANCE Adresse 1 Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Laurent MORET, avocat au...

France | 13/04/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 13 avril 2023, 20/04113

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 13 avril 2023, 20/04113...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 AVRIL 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04113 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAF3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09032 APPELANTE Madame S R Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Xavier COURTEILLE, avocat au barreau de PARIS...

France | 13/04/2023 | Pôle 6 - chambre 7
 
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