Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2022-04-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 28 avril 2022, 18/02676
...PS/SB Numéro 22/1701 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28...PS/SB Numéro 22/1701 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/04/2022 Dossier : N° RG 18/02676 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G74A Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Société 4 C/ URSSAF D'Localité 2 Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 28 avril 2022, 18/02884
...PS / MS Numéro 22/1702 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28...PS / MS Numéro 22/1702 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/04/2022 Dossier : N° RG 18/02884 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HAN5 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : EURL 5 C/ URSSAF MIDI-PYRENEES- CAISSE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 28 avril 2022, 19/00650
...PS/SB Numéro 22/1703 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28...PS/SB Numéro 22/1703 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/04/2022 Dossier : N° RG 19/00650 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HFTH Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affaire : SARL W C/ URSSAF MIDI-PYRENEES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 28 avril 2022, 19/03247
...AC / SB Numéro 22/1704 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28...AC / SB Numéro 22/1704 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/04/2022 Dossier : N° RG 19/03247 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMLS Nature affaire : Demande de remise de documents Affaire : J N C/ SAS CLINEA Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 28 Avril 2022, les parties en ayant...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 28 avril 2022, 19/03257
...PS / MS Numéro 22/1705 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28...PS / MS Numéro 22/1705 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/04/2022 Dossier : N° RG 19/03257 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMMG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SARL CABINET CASALIS C/ W A Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 28 avril 2022, 19/03288
...PS/SB Numéro 22/1707 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28...PS/SB Numéro 22/1707 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/04/2022 Dossier : N° RG 19/03288 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMO6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : W F C/ Société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 28 avril 2022, 19/03339
...PS / MS Numéro 22/1700 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28...PS / MS Numéro 22/1700 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/04/2022 Dossier : N° RG 19/03339 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMTI Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : L D C/ URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 28 avril 2022, 19/03540
...PS / MS Numéro 22/1699 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28...PS / MS Numéro 22/1699 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/04/2022 Dossier : N° RG 19/03540 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNFD Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Société 7 C/ URSSAF AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 28 avril 2022, 19/03541
...PS / MS Numéro 22/1698 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28...PS / MS Numéro 22/1698 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/04/2022 Dossier : N° RG 19/03541 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNFF Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Société 6 SARL C/ URSSAF AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 28 avril 2022, 19/03747
...PS / MS Numéro 22/1706 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28...PS / MS Numéro 22/1706 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/04/2022 Dossier : N° RG 19/03747 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNYC Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : N D Syndicat CFDT FEDERATION NATIONALE CONSTRUCTION ET BOIS C/ SASU SPIE INDUSTRIE TERTIAIRE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
