Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2022-09-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 13 septembre 2022, 19/00664
...NA/SH Numéro 22/03240 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13...NA/SH Numéro 22/03240 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/09/2022 Dossier : N° RG 19/00664 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HFUW Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : N P C/ W J O X épouse J A T SCP COYOLA CAPDEVILLE DAGNAN Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 13 septembre 2022, 19/00712
...MARS/MS Numéro 22/03239 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13...MARS/MS Numéro 22/03239 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/09/2022 Dossier : N° RG 19/00712 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HFXO Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : D H Compagnie d'assurances PACIFICA C/ E F MUTUELLE GÉNÉRALE DE L'EDUCATION NATIONALE MGEN Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 13 septembre 2022, 19/01470
...CD/SH Numéro 22/03236 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13...CD/SH Numéro 22/03236 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/09/2022 Dossier : N° RG 19/01470 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHXK Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : V J, K N épouse J C/ A B L M S U F C épouse U SARL CABINET BARRERE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 13 septembre 2022, 20/01498
...MARS / MS Numéro 22/03238 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13...MARS / MS Numéro 22/03238 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/09/2022 Dossier : N° RG 20/01498 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSVU Nature affaire : Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l'ouvrage Affaire : W O C R C/ S.A.R.L. BOURG FRERES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 13 septembre 2022, 21/01833
...CD/CD Numéro 22/03237 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13...CD/CD Numéro 22/03237 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/09/2022 Dossiers : N° RG 21/01833 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4KS N° RG 21/01752 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4EE Nature affaire : Recours contre les décisions administratives des ordres d'avocats Affaire : P M C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PAU Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 2, 13 septembre 2022, 22/00715
...XG/JB Numéro 22/03230 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 13...XG/JB Numéro 22/03230 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 13 Septembre 2022 Dossier : N° RG 22/00715 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IET5 Nature affaire : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : L T C/ Y X épouse T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 13 Septembre 2022, les...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 13 septembre 2022, 22/01280
...France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 13 septembre 2022, 22/01280...N° 2022/3228 COUR D'APPEL DE Localité 1 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 22/01280 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGLD APPELANTE Mme B G, représentant : Me Catherine JUNQUA-LAMARQUE de la SARL JUNQUA-LAMARQUE ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE INTIME M. N I R T PROFESSION : marin de commerce, représentant : Me Nathalie PEYNAUD de la SCP BLANC BUROSSE-GOURGUE PEYNAUD, avocat au barreau de...
