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Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2022-05-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 11 mai 2022, 20/01365

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 mai 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 18...Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 20/01365 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 mai 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 18 septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce n° F 19/00099 Monsieur J O Adresse 2 Localité 3 Représenté par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS Adresse 4 Adresse 1 Localité 3 Représentée...

France | 11/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 11 mai 2022, 20/01713

...France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 11 mai 2022, 20/01713...Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 20/01713 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E5JP OB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DUPUIS LACOURT MIGNE Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 mai 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section industrie n° F 16/00133 Monsieur O P 6 rue du Canal 08200 GLAIRE Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE prise en la personne de Me...

France | 11/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 11 mai 2022, 21/00290

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le...Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 21/00290 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement n° F 20/00074 Madame B Y Adresse 2 Localité 3 Représentée par la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : NEOMA BUSINESS SCHOOL Adresse 1 Localité 4...

France | 11/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 11 mai 2022, 21/00705

... Formule exécutoire le : à : Me Julien PREGNOLATO Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS...Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 21/00705 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7NU OB / LS Formule exécutoire le : à : Me Julien PREGNOLATO Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 mai 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section INDUSTRIE n° F19/00104 Monsieur J R 4 RUE DES DRILLONS 89150 VERNOY Représenté par Me Julien PREGNOLATO, avocat au...

France | 11/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 11 mai 2022, 21/00861

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le...Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 21/00861 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce n° F 20/00631 Madame Y E Adresse 2 Localité 1 Représentée par la SELARL OCTAV, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SARL POMPES FUNEBRES TRAXLER ET FILS Adresse 3 Localité 4...

France | 11/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 11 mai 2022, 21/01215

... ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement...Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 21/01215 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FATQ OB / LS Formule exécutoire le : à : Me Anne-dominique BRENER Me Sandy HARANT SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPERNAY, section activités diverses n° F 20/00033 Madame Z M 3 rue Anatole France 51530 MAGENTA bénéficie...

France | 11/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 11 mai 2022, 21/01224

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 8...Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 21/01224 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 8 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE - MEZIERES, section Commerce n° F 20/00089 SAS UQIL Adresse 3 Localité 1 Représentée par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : Madame U P Adresse 4 Localité 1 Représentée...

France | 11/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 11 mai 2022, 21/01311

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 mai 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 25...Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 21/01311 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 mai 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement n° F 19/00172 Monsieur I B Adresse 3 Localité 2 Représenté par la SELARL IFAC, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉE : SAS SETICAP Adresse 4 Localité 1 Représentée par la SCP...

France | 11/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 11 mai 2022, 21/01318

...France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 11 mai 2022, 21/01318...Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 21/01318 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FA3K CRW / LS Formule exécutoire le : à : SCP DUPUIS LACOURT MIGNE SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 mai 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 21 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie n° F18/00435 Monsieur T L 1 rue Jean-Claude Devouge 08320 AUBRIVES Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE prise en...

France | 11/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 11 mai 2022, 21/01440

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le...Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 21/01440 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Encadrement n° F 19/00056 Madame T K Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Anne-Dominique BRENER, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE INTIMÉE : SAS CHAMPAGNE GOSSET Adresse 1 Localité 4...

France | 11/05/2022 | Chambre sociale
 
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