| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 09 mai 2023, 20/01081
... exécutoire le : à : la SCP SCP ACG ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION...ARRET N° du 09 mai 2023 R.G : N° RG 20/01081 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E3ZP G.A.E.C. DES VALLEES c/ S.A.R.L. PIOT SERVICES S.A.S.U. SAC FRANCE S.A. R Y Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, AYANT POUR SIGLE GROUPAMA GRAND EST DECHRISTE Formule exécutoire le : à : la SCP SCP ACG ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 juin 2020...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 09 mai 2023, 21/02334
...France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 09 mai 2023, 21/02334...ARRET N° du 09 mai 2023 R.G : N° RG 21/02334 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDIH V c/ S.A.R.L. ISALYS Société CNA INSURANCE COMPANY EUROPE S.A. MMA IARD Formule exécutoire le : à : la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON la SCP SCP ACG ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 17 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de REIMS Monsieur C V Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 09 mai 2023, 22/00028
... BDB ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANT...ARRET N° du 09 mai 2023 R.G : N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDLJ F c/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Formule exécutoire le : à : la SCP ROYAUX la SELAS BDB ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 octobre 2021 par le Président du TJ de REIMS Monsieur Y F Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Romain ROYAUX de la SCP ROYAUX, avocat au barreau des...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 09 mai 2023, 22/00169
... - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANT : d...ARRET N° du 09 mai 2023 R.G : N° RG 22/00169 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDWG J c/ L Formule exécutoire le : à : Me Elisabeth ROTA-GUALTIERI la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 18 octobre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de REIMS Monsieur K M J Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Elisabeth ROTA-GUALTIERI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 09 mai 2023, 22/00355
... COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 09 MAI 2023 APPELANTEs...R.G. : N° RG 22/00355 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEDU ARRÊT N° du : 09 mai 2023 BP Formule exécutoire le : à : la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST la SELARL DEROWSKI ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 09 MAI 2023 APPELANTEs : d'un jugement rendu le 10 août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Chalons-en-Champagne RG 21/00264 Madame B D Adresse 2 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 09 mai 2023, 22/00692
... Formule exécutoire le : à : -Me Karoline DIALLO -Me Mélanie TOUCHON COUR D'APPEL DE REIMS 1...R.G. : N° RG 22/00692 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE2O ARRÊT N° du : 09 mai 2023 BP Formule exécutoire le : à : -Me Karoline DIALLO -Me Mélanie TOUCHON COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 09 MAI 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Sedan RG 20-000081 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH, SARL de droit allemand...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 09 mai 2023, 22/00803
... - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU...ARRET N° du 09 mai 2023 N° RG 22/00803 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFD4 Z c/ F Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 07 mars 2022 par le TJ de CHARLEVILLE-MEZIERES Madame R W B Z épouse J Adresse 6 Localité 1 / FRANCE...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 09 mai 2023, 22/00836
...France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 09 mai 2023, 22/00836...ARRET N° du 09 mai 2023 R.G : N° RG 22/00836 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFGZ S.A. LCL - LE CREDIT LYONNAIS c/ G Y Société SCP V BARAULT MAIGROT Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 mars 2022 par le Tribunal de Commerce de REIMS S.A. LCL - LE CREDIT LYONNAIS Adresse 2 Localité 5 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 09 mai 2023, 22/00839
...France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 09 mai 2023, 22/00839...ARRET N° du 09 mai 2023 N° RG 22/00839 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFHE S c/ COMMUNE DE Localité 6 Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 17 décembre 2021 par le TJ de CHARLEVILLE-MEZIERES Monsieur L D G S Lieudit 'Adresse 1' Adresse 1 bénéficie...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 09 mai 2023, 22/00983
... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANTE : d'un jugement...ARRET N° du 09 mai 2023 N° RG 22/00983 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFQ5 S.A.S. YOOTH INFORMATION TECHNOLOGY c/ S.A.S. CAQUOT DISTRIBUTION Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 05 avril 2022 par le Tribunal de Commerce de Reims S.A.S. YOOTH INFORMATION TECHNOLOGY Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Ludiwine MOINAULT, avocat au barreau...