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... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°78 N° RG 18/04170 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O6IA Mme I C C/ Mme V W épouse M DÉSISTEMENT d'appel accord des parties suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre...

... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...6ème Chambre A ARRÊT N° 101 N° RG 22/00198 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMCI M. C J C/ Mme F K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DEMIDOFF Me Elodie GRELOT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame...

... NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR...6ème Chambre A ARRÊT N° 106 N° RG 22/01724 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSBG M. Y, Z, G D C/ Mme O T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle FOUCRE Me Isabelle LE FLOCH-CHAPLAIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de...

... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR...Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°06 N° RG 22/04614 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S654 - M. M B - Mme F X Inspecteurs du travail C/ - S.A.S.U. 20 20 - S.A.S. 20 20 21 - EIRL 22 - S.A.S.U. 17 - Syndicat 18 Syndicat 19 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 FEVRIER 2023...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE...Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°07 N° RG 22/04856 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TABR SAS 3 C/ DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE Localité 4 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur...

...COUR D'APPEL DE RENNES N° 29/2023 - N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPHY JURIDICTION...COUR D'APPEL DE RENNES N° 29/2023 - N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPHY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé le 01 Février 2023 à 10 heures 45 par...

...COUR D'APPEL DE RENNES N° 30/2023 - N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQEA JURIDICTION...COUR D'APPEL DE RENNES N° 30/2023 - N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQEA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel reçu le 10 Février 2023...

...COUR D'APPEL DE RENNES N° 31 /2023 - N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVL-V-B7H...COUR D'APPEL DE RENNES N° 31 /2023 - N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQLX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel reçu le 13 Février 2023 à 15 heures 17 par...

...COUR D'APPEL DE RENNES N° 32 /2023 - N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQN5...COUR D'APPEL DE RENNES N° 32 /2023 - N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQN5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel reçu le 14 février 2023 à 11 heures 02 par courriel...

... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 FEVRIER 2023...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°79 N° RG 23/00265 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNPX M. F W C/ - S.A. N - S.A. SYNERGIE Rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt N°347 du 8/7/2022 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET...