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| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 31 mai 2023, 20/01225
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 MAI 2023...5ème Chambre ARRÊT N°-194 N° RG 20/01225 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QP6R SARL DG HOTELS SARL DG HOTELS GRAND OUEST C/ Mme C A épouse F M. T F Mme H E S.C.P. K-COLLET Société CABINET EGUIMOS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 31 mai 2023, 20/01233
... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...5ème Chambre ARRÊT N°-195 N° RG 20/01233 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQAT Société GRAND LIEU PLEIN AIR C/ SCA COOPERL ARC ATLANTIQUE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 31 mai 2023, 20/01298
...France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 31 mai 2023, 20/01298...5ème Chambre ARRÊT N°-198 N° RG 20/01298 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQH7 M. Z P Société LE FINISTERE ASSURANCE C/ M. J M Mme F M épouse née K MAIF Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 31 mai 2023, 20/01325
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ...5ème Chambre ARRÊT N°-196 N° RG 20/01325 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQKA M. E N C/ M. R L Organisme CPAM D ILLE ET VILAINE S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS. Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 MAI 2023 COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 31 mai 2023, 20/01579
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...5ème Chambre ARRÊT N°-199 N° RG 20/01579 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QRHW M. B Y C/ Mme S N épouse J S.A. ALLIANZ IARD Organisme CPAM DU FINISTERE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES D OMMAGES FGAO Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 31 mai 2023, 20/01995
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 MAI 2023...5ème Chambre ARRÊT N°-197 N° RG 20/01995 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSMC M. I G C/ M. J H Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 31 mai 2023, 20/04390
... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...1ère Chambre ARRÊT N°154/2023 N° RG 20/04390 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5LY Mme D E M. P F C/ M. A L Mme N B T J Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 31 mai 2023, 21/00276
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 MAI 2023...1ère Chambre ARRÊT N°155/2023 N° RG 21/00276 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIBO M. P G C/ Mme X V épouse F Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 31 mai 2023, 21/00464
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...1ère Chambre ARRÊT N°156/2023 N° RG 21/00464 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RI5J S.A.R.L. ARMOR EXPERTISE IMMOBILIÈRE S.A. AXA FRANCE IARD C/ Mme N F épouse W M. R W S.C.I. ELLY ROUX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 31 mai 2023, 21/04972
...France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 31 mai 2023, 21/04972...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04972 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4X6 Société 8 C/ 7 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère...
