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... Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Karine...28 FEVRIER 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 19/02257 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKPU T C / SAS 15,La SCP 22 en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société 15, la SELARL 18 18, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE LOIRE, .M. LE CHEF DE L'ANTENNE MNC RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.S. 19 jugement au fond, origine tribunal des affaires de sécurité sociale du puy-en-velay, décision attaquée en date du 21 avril 2016, enregistrée sous le...

... Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président...28 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00676 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FM2I K Y / S.A.R.L. CIRCUIT SARRON jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 05 juin 2020, enregistrée sous le n° f 19/00066 Arrêt rendu ce VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN...

... TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et...28 FEVRIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/00718 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FM6T Société 7 / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE LOIRE, salarié : M. S D jugement , origine tribunal des affaires de sécurité sociale du puy-en-velay, décision attaquée en date du 11 janvier 2018, enregistrée sous le n° 167/2017 Arrêt rendu ce VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des...

... VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des...28 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00877 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNOO P Z, Syndicat CGT BVAD / Association BIEN VIVRE A DOMICILE, S.E.L.A.R.L. MJ DE L'ALLIER, S.E.L.A.R.L. GLADEL Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « association BVAD » jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 12 juin 2020, enregistrée sous le n° f 19/00009 Arrêt rendu ce VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE...

... VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des...28 FEVRIER 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00878 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNOQ T K épouse E, Syndicat CGT BVAD / Association BIEN VIVRE A DOMICILE, S.E.L.A.R.L. MJ DE L'ALLIER, S.E.L.A.R.L. GLADEL Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « association BVAD » jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 12 juin 2020, enregistrée sous le n° f 19/00010 Arrêt rendu ce VINGT HUIT FEVRIER...

... FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM...28 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00879 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNOS A W épouse K, Syndicat CGT BVAD / Association BIEN VIVRE A DOMICILE, S.E.L.A.R.L. MJ DE Localité 5, S.E.L.A.R.L. GLADEL Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « association BVAD » jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 12 juin 2020, enregistrée sous le n° f19/00011 Arrêt rendu ce VINGT HUIT...

... Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Karine...28 FEVRIER 2023 Arrêt n° KV/NS/NB Dossier N° RG 20/01021 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FN3L S.A.S. 8 venant aux droits de la société 7 / CPAM DE LA LOIRE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 30 juillet 2020, enregistrée sous le n° 18/00446 Arrêt rendu ce VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN...

... SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN...28 FEVRIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01815 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQBA V O / Association HOSPITALIERE 4 jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy-en-velay, décision attaquée en date du 06 novembre 2020, enregistrée sous le n° f 18/00049 Arrêt rendu ce VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...

... Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président...28 FEVRIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01841 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQDK S.A.R.L. CENTRE EXPRESS LOGISTIQUE 03 / Y O jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montluÇon, décision attaquée en date du 17 novembre 2020, enregistrée sous le n° 17/00095 Arrêt rendu ce VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...

... Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président...28 FEVRIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01875 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQF4 D O / S.A.S. R2E CONSEIL jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 18 novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00292 Arrêt rendu ce VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe...