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...N° RG 19/00916 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IDS7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/00916 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IDS7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Janvier 2019 APPELANTE : Société PRODWARE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Laurent MAYER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE...

...N° RG 19/03387 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IIR5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/03387 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IIR5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 01 Août 2019 APPELANTE : SA SANOFI PASTEUR Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Christophe PLAGNIOL, avocat au...

...N° RG 19/03403 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IITA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/03403 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IITA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Juillet 2019 APPELANT : Monsieur C K Adresse 6 Localité 4 présent représenté par M. R P, défenseur syndical, muni d'un pouvoir INTIMES : S.A.R.L. MECALYNOX Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Sébastien FERIAL, avocat...

...N° RG 19/03480 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IIXA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/03480 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IIXA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Juillet 2019 APPELANTE : Madame B U Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Nathalie DEVILLERS-LANGLOIS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S. AKTION IMMOBILIER Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Marc ABSIRE de...

...N° RG 19/03658 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IJDE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/03658 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IJDE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Août 2019 APPELANTS : S.A.R.L. VERNAKA Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Jerôme DEREUX de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Cyrielle CAZELLES, avocat au barreau de SENLIS Me S L SCP LEHERICY-S...

...N° RG 19/03806 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IJNA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/03806 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IJNA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 03 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur Z J Adresse 1 Adresse 1 présent représenté par Me Vincent MESNILDREY de la SCP MESNILDREY LEPRETRE, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX...

...N° RG 19/03823 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IJOA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/03823 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IJOA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 11 Septembre 2019 APPELANTE : SAS SPHERE FRANCE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE INTIMEE...

...N° RG 19/03855 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IJQE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/03855 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IJQE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 06 Septembre 2019 APPELANTE : Madame Y D épouse F Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Carine DESROLLES de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : SAS LOPAM Adresse 4 Localité 2...

...N° RG 19/03913 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IJTI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/03913 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IJTI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 10 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur B I Adresse 2 Adresse 2 présent représenté par Me Sophie BERTUCAT-DUMONTIER de la SELARL BERTUCAT DUMONTIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A. ORPEA Adresse 1 Adresse 1...

...N° RG 19/04259 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IKK7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/04259 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IKK7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 27 Septembre 2019 APPELANTE : S.A.R.L. CLEYADE Localité 4 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Jerôme DEREUX de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame D R Adresse 2 Localité 3 représentée par...