Recherche de (formation:Cour d'appel de Rouen OR tribunal:Cour d'appel de Rouen) date_arret:2023-05-04 dans la jurisprudence francophone

...N° RG 20/02854 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRR3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/02854 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRR3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Août 2020 APPELANTE : Madame T K Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : ASSOCIATION MEDICO SOCIALE DE NORMANDIE AMSN Adresse 1 Localité 3...

...N° RG 20/03042 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IR6J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03042 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IR6J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Juin 2020 APPELANT : Monsieur Z E Adresse 1 Appt 13 - Imm. Phryne Localité 4 représenté par Me Karine GOURLAIN-PARENTY de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN bénéficie d'une aide...

...N° RG 21/00672 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV6I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/00672 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV6I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE du 28 Janvier 2021 APPELANTE : S.A. LA POSTE Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Christophe LUCAS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE...

...N° RG 21/00674 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV6M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/00674 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV6M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE du 28 Janvier 2021 APPELANTE : S.A. LA POSTE Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Christophe LUCAS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE...

...N° RG 21/01041 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWVZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/01041 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWVZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 11 Février 2021 APPELANTE : Société IFC CONSEILS IMMOBILIER venant aux droits de la S.A.S. CABINET DELAHOULLE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Sébastien FERIAL, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : Madame U Z épouse R Adresse...

...N° RG 21/01045 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWWB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/01045 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWWB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Février 2021 APPELANTE : Madame U P Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Olivier ZAGO, avocat au barreau de ROUEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/003636 du 12/04/2021 accordée par le bureau d'aide...

...N° RG 21/01338 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXIX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/01338 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXIX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 05 Mars 2021 APPELANTE : S.A.R.L. DRM-EMPLOI Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Céline VERDIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Caroline LEGRAS-DEZELLUS, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE...

...N° RG 21/01586 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXZR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/01586 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXZR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Mars 2021 APPELANTE : Madame N X divorcée Y Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Virginie CAREL, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.S. DUMONA Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Murielle...

...N° RG 21/01778 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYGH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/01778 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYGH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 07 Avril 2021 APPELANT : Monsieur P R Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Philippe DUBOS de la SCP DUBOS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Société SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES Adresse 3 Localité 5 représentée par Me...

...N° RG 21/01780 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYGL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/01780 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYGL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 07 Avril 2021 APPELANT : Monsieur M V Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Philippe DUBOS de la SCP DUBOS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Société SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES Adresse 4 Localité 6 représentée par Me...