| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 29 juin 2023, 21/02152
...N° RG 21/02152 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IY7O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/02152 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IY7O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 05 Mai 2021 APPELANTE : S.A.S. AAF FRANCE Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Jean-Michel REY, avocat au...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 29 juin 2023, 21/02344
...N° RG 21/02344 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZME COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/02344 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZME COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 28 Avril 2021 APPELANTE : S.A.S. S.M.P. Energies anciennement dénommée SOCIETE DE MAINTENANCE PETROLIERE Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Florence...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 29 juin 2023, 21/02426
...N° RG 21/02426 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZRJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/02426 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZRJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 28 Mai 2021 APPELANTE : S.A.S. APEN Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Stanislas MOREL de la SCP DPCMK, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Xavier D'HALESCOURT, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur Y L D...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 29 juin 2023, 21/02452
...N° RG 21/02452 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZTD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/02452 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZTD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 31 Mai 2021 APPELANTE : Madame Z P Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Philippe DUBOS de la SCP DUBOS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S ALLEGRA BEAUTY SPA Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Vincent MOSQUET de...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 29 juin 2023, 21/02541
...N° RG 21/02541 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ3A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/02541 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ3A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Mai 2021 APPELANTE : S.A.S. R.E.M.I REALISATION EQUIPEMENT MAINTENANCE INDUSTRIELLE Adresse 9 Localité 2 représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Maxime SENETERRE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 29 juin 2023, 21/02819
...N° RG 21/02819 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2N3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/02819 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2N3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 09 Juin 2021 APPELANTE : Madame U D Adresse 1 Localité 3 représentée par Me David VERDIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Anne-Laure COCONNIER, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 29 juin 2023, 21/02908
...N° RG 21/02908 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2TO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/02908 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2TO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 21 Juin 2021 APPELANTE : S.A.S.U. TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur F G Adresse 2 Localité 4 représent...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 29 juin 2023, 21/02995
...N° RG 21/02995 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2ZV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/02995 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2ZV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Juin 2021 APPELANTE : S.A.R.L. VAUBAILLON Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Virginie CAREL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame J V Adresse 1 Localité 3 présente représentée par Me Pierre-Hugues POINSIGNON...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 29 juin 2023, 21/03052
...N° RG 21/03052 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I25T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/03052 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I25T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 07 Juillet 2021 APPELANT : Monsieur P S V Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Virginie CAREL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.A.S.U...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 29 juin 2023, 21/03092
...N° RG 21/03092 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3AG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/03092 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3AG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Juin 2021 APPELANTE : Madame H L épouse B Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Philippe DUBOS de la SCP DUBOS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.C.P. CARRUCCI GOLLIOT BOWN OLLAGNIER MADELAIN MORIN Adresse 4 Localité 2...