Recherche de (formation:Cour d'appel de Rouen OR tribunal:Cour d'appel de Rouen) date_arret:2024-04-18 dans la jurisprudence francophone

...N° RG 22/01726 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCXP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 22/01726 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCXP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 27 Avril 2022 APPELANT : Monsieur G M Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.S. COMATELEC SCHREDER Zone Industrielle Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Jamellah...

...N° RG 22/01781 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC3C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 22/01781 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC3C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Avril 2022 APPELANT : Monsieur V S Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Pierre-Hugues POINSIGNON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.R.L. BHN 78 Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Laëtitia RETY FERNANDEZ de la...

...N° RG 22/01906 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDDC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 22/01906 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDDC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 19 Mai 2022 APPELANTE : S.A.S. EMERSON PROCESS MANAGEMENT Adresse 7 Adresse 7 Localité 3 représentée par Me Camille-antoine DONZEL de la SELARL LF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marie DELANDRE, avocat au barreau de PARIS...

...N° RG 22/02030 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDL3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 22/02030 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDL3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Mai 2022 APPELANTS : Monsieur T P Adresse 1 Localité 2 présent représenté par Me Jean-Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS Syndicat SYNDICAT CGT SCHINDLER Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Jean-Michel DUDEFFANT...

...N° RG 22/02476 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEK3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 22/02476 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEK3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 28 Juin 2022 APPELANTE : S.A.S. LA P'TITE DIEPPOISE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Samia MSADAK, avocat au barreau de PARIS INTIME...

...N° RG 23/00053 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIHT COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET...N° RG 23/00053 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIHT COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022000148 Tribunal de commerce de Dieppe du 16 décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. RECYCLAGE DE L'EPINE Adresse 4 Localité 2 représentée et assistée par Me Pascale RONDEL de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat au barreau de DIEPPE INTIMEE : S.A.S. VALGO Adresse 1 Localité 3 représentée et assistée par Me Camille PERCHERON...

...N° RG 23/00163 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIO7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE...N° RG 23/00163 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIO7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1122001369 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 15 novembre 2022 APPELANTE : Madame J E née le 24 Octobre 1957 à Localité 5 MAROC Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Jean-sébastien VAYSSE, avocat au barreau de ROUEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000068 du 19/06/2023...

...N° RG 23/00166 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIPF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 23/00166 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIPF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur B M Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Géraldine BOITIEUX, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S. 2FDM Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Stéphane JAVELOT de la SELARL...

...N° RG 23/02749 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN6A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 23/02749 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN6A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 10 Juillet 2023 APPELANTE : S.A.S. JFC Localité 6 - Localité 5 Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Alexandre NOBLET de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Géraldine HANNEDOUCHE, avocat au barreau de PARIS...

...N° RG 23/03809 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQFZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ...N° RG 23/03809 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQFZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0482 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 14 septembre 2023 APPELANT : Monsieur S F né le 16 décembre 1974 à Localité 16 Adresse 2 Adresse 2 Comparant INTIMÉES : Société 10 CHEZ 19 Adresse 11 Adresse 11 Société 8 CHEZ 15 Adresse 1 Adresse 1...