| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 30 juin 2022, 19/02705
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 19/02705 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TEH5 AFFAIRE : MG Z P épouse SZ O C/ E Z P ... N HM... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 31 Janvier 2019 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 14 N° RG : 15/8323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.06.2022 à : Me Mohamed el moctar TOURE, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 30 juin 2022, 19/03213
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 76F 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 76F 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 19/03213 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TFPZ AFFAIRE : EZ L Y épouse LZ R C/ Société OLIVIER PERRIN-IR BH-ANTOINE LAJEUNESSE ... Maître IR BH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 26 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 19/00528 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.06.2022...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 30 juin 2022, 19/03357
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 19/03357 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TNNW AFFAIRE : M F C/ SAS GSE REGIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : 16/01139 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric CAZET Me Martine DUPUIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 30 juin 2022, 19/03620
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 19/03620 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TPFP AFFAIRE : SAS OCP INTERNATIONAL C/ R V Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 04 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/02428 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine HENRION Me Séverine...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 30 juin 2022, 19/03658
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 19/03658 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TPL4 AFFAIRE : I G C/ SCS OTIS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Août 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : I N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra SALVADOR Me Cyrille FRANCO le :1er Juillet...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 30 juin 2022, 19/03974
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 19/03974 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TRFL AFFAIRE : P W C/ SA METROPOLE TELEVISION Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : 18/01559 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Georges SITBON Me Laurent...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 30 juin 2022, 19/03998
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 19/03998 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TRIY AFFAIRE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE C/ B S ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/01512 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laure...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 30 juin 2022, 19/04270
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 19/04270 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TS6O AFFAIRE : R L C/ SAS L'OISEAU BLANC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/00697 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christian LE GALL Me Quilina VIZZAVONA MOULONGUET...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 30 juin 2022, 19/04306
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 19/04306 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TTGJ AFFAIRE : E F C/ SAS MAUFFREY TRANSPORT ET MANUTENTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 18/00801 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Coralie LARDET-ROMBEAUX Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 30 juin 2022, 19/04628
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 19/04628 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUJS AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ M U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° RG : 17/00632 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Leila HAMZAOUI de l'AARPI Studio Avocats Me...