Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2023-01-05 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 19/03714 N° Portalis DBV3-V-B7D-TPXV AFFAIRE : A G C/ SAS TAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 18/00262 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fatima BOULAFRAH Me Emmanuelle SAPENE le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JANVIER 2023 N° RG 19/05328 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TLA7 AFFAIRE : SA ALTEN ... C/ SA ASTEK ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2016F01822 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Claire RICARD TC NANTERRE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 19/08704 N° Portalis DBV3-V-B7D-TURQ AFFAIRE : H M C/ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/03008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gwladys SALGADO Me Florence FRICAUDET...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 20/00203 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWPV AFFAIRE : C S C/ S.A.R.L. ACM FERMETURES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F19/00261 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clotilde WAGNER Me Yann...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 20/00248 N° Portalis DBV3-V-B7E-TW4B AFFAIRE : Monsieur K T H est décédé. Cette action est reprise par ses ayant droits : - Madame J T H épouse - Mademoiselle C T H fille - Monsieur U T H fils - Madame N T H fille C/ S.A.R.L. LNEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 décembre 2019 par le Conseil de...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 20/00351 N° Portalis DBV3-V-B7E-TXQ5 AFFAIRE : SARL EMPURIA C/ T J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE N° Section : C N° RG : F 18/00206 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurence CAMBONIE Me Stéphanie...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 20/01533 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6VP AFFAIRE : S.A.R.L. ROYAL NET C/ J V ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° RG : 18/00578 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal VANNIER de la SELARL INTER-BARREAUX LEPORT...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 20/01958 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBYC AFFAIRE : F J C/ S.A.S.U. ENERGILEC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Août 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY N° Section : I N° RG : 18/00593 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thierry BISSIER Me Guillaume BREDON de la SAS...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 20/02223 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UC3T AFFAIRE : S.A.S. TRANSPORTS DU VAL D'OISE TVO C/ H T B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : F19/00216 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT de l'AARPI...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 20/02545 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UEZK AFFAIRE : C F C/ S.A. LA POSTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : C N° RG : 18/00366 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie ROY Me Eléonore BALLESTER LIGER de...