Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2023-02-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 16 février 2023, 19/02080
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 19/02080 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TFU6 AFFAIRE : I U C/ SASU BT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 avril 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 15/01431 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Camille VANNEAU Me Franck BLIN le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 16 février 2023, 19/04249
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FÉVRIER 2023 N° RG 19/04249 N° Portalis DBV3-V-B7D-TS2V AFFAIRE : E P C/ Société SINRAY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 18/00404 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Nicolas SANFELLE le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 16 février 2023, 20/00553
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 20/00553 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TW7Y AFFAIRE : Société L'AMY C/ S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE S.C.P. PASCAL LECLERC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 2019F00124 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 16 février 2023, 20/00584
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FÉVRIER 2023 N° RG 20/00584 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TY32 AFFAIRE : H Z C/ S.A.S. SODICO EXPANSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : C N° RG : F18/00294 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Séverine COLNARD-WUJCZAK Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 16 février 2023, 20/01391
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 20/01391 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T523 AFFAIRE : M G C/ G.I.E. IMAGERIE 5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : AD N° RG : 18/00543 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT-SCP INTER BARREAUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 16 février 2023, 20/01539
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 20/01539 N° Portalis : DBV3-V-B7E-T6WH AFFAIRE : S.A.R.L APPLE RETAIL FRANCE C/ B J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° Section : C N° RG : F 18/00553 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 16 février 2023, 20/01575
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 20/01575 N° Portalis : DBV3-V-B7E-T63L AFFAIRE : I F C/ S.A.S.U. CB MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 17/00791 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christian LE GALL Me Stéphanie...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 16 février 2023, 20/01614
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 20/01614 N° Portalis : DBV3-V-B7E-T7CN AFFAIRE : P B C/ S.A.R.L. ARBR'O'PARC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : A N° RG : F 19/00135 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Virginie RIBEIRO Me Caroline ARNAUD...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 16 février 2023, 20/01638
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES - 5e Chambre Sociale R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES - 5e Chambre Sociale R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01638 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T7EO Société 6 Adresse 1 Localité 3 ni comparante, ni représentée ayant pour avocat Me Sophia HAFSA, avocat au barreau de PARIS C/ 7 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Mme C H en vertu d'un pouvoir général Sur appel d'un jugement du 22 Juin 2020 du Pole social du TJ de Localité 5 Nous, Sylvia LE FISCHER...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 16 février 2023, 20/01648
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 20/01648 N° Portalis : DBV3-V-B7E-T7GV AFFAIRE : U BH C/ S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE DE BONNIERES A.I.B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : E N° RG : F 19/00001 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline BORREL...
